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provision dès la première années sur un compte bloqué (Caisse des dépôts et consignations), assurance garantissant le financement du démantèlement auprès d'un assureur indépendant et privé
Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Syndicat des énergies renouvelables Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités (GERES) Caisse des dépôts La coopérative Enercoop Fédération Française
La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fond de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle nommée CDC Biodiversité.
La Caisse des dépôts 8 finance la rénovation du logement social (assistance technique, crédit), avec -des prêts incitatifs (prêt énergie performance, éco prêt logement social...
cohérent avec les critères du FEDER et bonifiables par la Caisse des dépôts, l'État et les collectivités
nouvel outil développé par la Caisse des dépôts -Tiers-investissement et Contrat de Performance énergétique (pour sécuriser les économies d'énergie nécessitant des investissements à long terme, avec l'aide d'interventions des collectivités
. 134-3-1)# Page 7 de l'exposé des motifs du projet Grenelle II#programme Green Light de la Commission européenne#Portail Caisse des dépôts#(en) Secretary Chu Announces $256
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