Argent et finance

Banque (63)
Finance (592)
Fonds et épargne (49)
Impôts et taxes (202)
Indemnisation (7)

Sommaire : Argent et finance:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement

contour puis à partir de 1487 dans le sens action d'environner 4. Deux dictionnaires au XIX e siècle attestent un emprunt à l'anglais environment 4

La Bourse du carbone est une transcription économique de certains problèmes environnementaux Cela nécessite une prise en compte des problèmes relatifs aux externalités liées à une activité,

dont l'exemple le plus connu est peut-être la bourse du carbone, prévue par le protocole de kyoto 146

L'OCDE demande plus d'investissements dans l'eau et l'assainissement sur Actu-environnement. com, 8 décembre 2008.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau

Il existait 5 polices de l'eau aujourd'hui coordonnées par les MISES (Missions interservice de l'eau). Les Agences de l'eau sont des établissements publics percevant des redevances

qui financent des actions de collectivités publiques, d'industriels, d'agriculteurs ou d'autres acteurs pour épurer


http://fr.wikipedia.org/wiki/Yosemite

Ce dernier contrôle les activités (information des visiteurs, programmes éducatifs, protection de l'environnement) et l'administration du parc (gestion du personnel, du budget, des services.

La Yosemite Association se consacre depuis le début du XX e siècle au financement d'activités, de publication et de services.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Parc_national_de_Yellowstone

les geysers et les arbres pétrifiés sans trouver beaucoup de crédit 41 En 1857, Jim Bridger revint d'une autre expédition dans la même région

et plus importante expédition, financée cette fois-ci par le gouvernement. Il rédigea un rapport complet sur le Yellowstone, illustré par les photographies de William Henry Jackson 45 et les illustrations de Thomas Morgan,

et quelques subventions, destinées à contrôler le vandalisme et le braconnage dans le parc. Il fit construire quelques équipements et des routes 50.

les propriétaires de ranchs sont indemnisés, bien qu'il leur soit souvent difficile de prouver qu'il s'agisse de loups plutôt que de coyotes ou de chiens sauvages.

Ces frais d'entrée permettent de visiter aussi le parc national du Grand teton situé juste à la sortie sud du Yellowstone.


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique

L'importance des investissements budgétaires nécessaires sont aussi un aspect non négligeable de la recherche dans le domaine du réchauffement climatique.

mais aussi une baisse des investissements en économies d'énergie (un cinquième en moins en 2009), L'AIE redoute une nouvelle hausse induite par une éventuelle reprise de l'économie.

Les États-unis financent avec La chine, le Japon, la Russie et l'UE, le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor),

de la fin du monde Insolation Niveau de la mer (accompagné d'une frise chronologique) ONERC Protocole de kyoto Risque naturel Taxe carbone Transgression marine


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_de_la_plan%C3%A8te

L'importance des investissements budgétaires nécessaires sont aussi un aspect non négligeable de la recherche dans le domaine du réchauffement climatique.

mais aussi une baisse des investissements en économies d'énergie (un cinquième en moins en 2009), L'AIE redoute une nouvelle hausse induite par une éventuelle reprise de l'économie.

Les États-unis financent avec La chine, le Japon, la Russie et l'UE, le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor),

de la fin du monde Insolation Niveau de la mer (accompagné d'une frise chronologique) ONERC Protocole de kyoto Risque naturel Taxe carbone Transgression marine


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gression_et_d%C3%A9gradation_des_sols

Les surfaces en cultures de printemps, encouragées par les subventions, augmentent (tournesol, maïs, betterave) et laissent la terre à nu en hiver.

en tenant compte également des implications financières de la restauration des sols#15. La Commission a présenté en 2002, une communication 16


http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_humide

A titre d'exemple d'évaluation financière, pour la France, selon un rapport 8 du CGDD de 2010,

et à l'état de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides. Le chapitre III de cette loi cible la restauration, préservation et valorisation des zones humides, considérés comme étant d'intérêt général,

et bénéficier de financement 12 -les Zones humides Stratégiques pour la Gestion de l'Eau (ZHSGE;

des incitations financières: fonds européens, programme LIFE, Contrats d'agriculture durable (CAD), fonds de gestion des milieux naturels, aides des Agences de l'eau, fonds national de solidarité sur l'eau, taxe départementale sur les espaces

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte.

Un décret y permet une exonération de 50 à 75%de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100%en zone Natura 2000, Réserve nationale ou PNR) 13,

néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction 14 En 2008; le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20.000 hectares de zones humides via les agences de l'eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale.

qui en référence à l'art 84 de la loi de finance rend déductibles les dépenses de drainage, comblement de fossés, arrachage de haies.#


http://fr.wikipedia.org/wiki/Littoral

de même que les stocks de poissons alors que les prix sont maintenus artificiellement bas par les subventions et la concurrence.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Atmosph%C3%A8re_terrestre

Un autre exemple, à un phénomène appelé la diffusion Rayleigh, les longueurs d'onde les plus courtes (bleu) se diffusent plus aisément que les longueurs d'onde les plus longues (rouge.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Terre

exterminant les dinosaures et d'autres grands reptiles, épargnant de plus petits animaux comme les mammifères, oiseaux, lézards, etc.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_atmosph%C3%A9rique

et qui nécessite des nettoyages incessants, souvent à grands frais. En revanche, la lixiviation de ces mêmes verres modernes sodiques est un phénomène insignifiant, sans conséquences macroscopiques visibles à court terme


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable

mais aussi les services (finance, tourisme,..qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu'immatériels

. 1 Marketing 6. 2 Recherche et développement 6. 3 Aspects juridiques 6. 4 Achats 6. 5 Finance 6. 6 Systèmes d'information 6. 7

mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources naturelles, le choix des investissements, l'orientation des changements techniques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent 24

reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002

Elles participent directement au développement économique par leurs investissements, À travers les conditions de travail qu'elles proposent à leurs salariés,

qui prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable,

ensuite par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés Investissements Socialement Responsables (ISR

Outre cette veille, les services juridiques sont amenés à vérifier la conformité des actions de développement durable de l'organisation dans ses déclinaisons économiques, sociales et environnementales par rapport aux normes applicables et la communication extra-financière

consistant en la réponse aux obligations réglementaires (code des marchés publics dans le secteur public en France). Finance

Des réflexions apparaissent sur de nouvelles méthodes d'estimation de la valeur financière des entreprises à travers la notion de capital immatériel 69

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables (ISR) permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs

Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre.

D'autre part, les systèmes d'information d'entreprise ont été conçus selon une logique essentiellement comptable et financière. Ils se sont structurés autour de la comptabilité générale,

et ils ont longtemps ignoré les critères extra-financiers du développement durable. Les éditeurs de progiciels de gestion intégrés commencent à proposer des offres de mise en conformité réglementaire 74

Responsabilité sociale des entreprises Triple bottom line Parties prenantes Investissement socialement responsable Global Compact Économie de l'environnement Économie bouddhiste Lutte contre la corruption

a su redistribuer les dividendes de la prédation des ressources à l'économie (sous la forme de réinvestissements)

En pratique, la fluidité de l'information et les flux financiers de la mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers non contrôlés.

que les analystes financiers chargés d'évaluer les rapports du développement durable des institutions et des entreprises ne disposent pas de la formation nécessaire sur les concepts de développement durable et

Finance du carbone; Réforme fiscale écologique; Écotaxe; Écopastille Taxe tobin. Pilier social Jared Diamond; René Dumont;

Abraham Maslow; Capital humain; Développement humain; Investissement socialement responsable; Maldéveloppement; Responsabilité sociale des entreprises;.Pilier environnemental

Grigore Antipa Albert Demangeon Ernst Haeckel James Lovelock Écologie Évolution Équilibres ponctués Évaluation des écosystèmes pour le millénaire;

Environnement Écologie industrielle Empreinte écologique; Énergie renouvelable Cogénération; Construction durable; Hypothèse Gaïa; Géonomie; Qualité environnementale Haute qualité environnementale;


http://fr.wikipedia.org/wiki/For%C3%AAt

) 5. 2. 4 L'investissement forestier 5. 2. 4. 1 Caractéristiques 5. 2. 4. 2 Avantages fiscaux 5. 2. 4. 3

quand elles appartenaient au fisc royal. Les mots nemus et saltus n'ont survécu pas en français

Dans plusieurs pays, pour bénéficier de subventions et/ou déductions fiscales, il faut planter des essences imposées (le Fonds forestier a imposé par exemple les résineux sur de vastes surfaces après guerre en France);

En France, la loi Grenelle II prévoit 8 qu'un rapport du Gouvernement au Parlement portera sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires (art 83

Tourisme lié à la forêt. modifier L'investissement forestier Sur les 200 000 ha de forêt qui changent de main chaque année en France, la moitié fait l'objet d'une donation ou d'une succession, l'autre d'une transaction.

ou que des produits financiers d'aujourd'hui égalent les performances financières et fiscales de l'investissement forestier?

De plus, les différentes réformes ont complexifié les charges fiscales qui pèsent sur les investisseurs. Selon les pays, taxes et charges sont plus ou moins légales;

de plus les faibles contrôles permettent à certains d'éviter ces prélèvements. 18 Quelles sont les raisons

qui motivent les acheteurs de forêts? Quelles sont les caractéristiques de l'investissement forestier par rapport aux autres placements?

19 modifier Caractéristiques Trois caractéristiques majeures permettent de singulariser l'investissement forestier. Elles sont liées à la nature de la forêt

stabilité de la valeur de la forêt; valeur de rendement; capacité de stockage. Stabilité de la valeur de la forêt

La faible corrélation de l'investissement forestier par rapport aux autres actifs et sa valorisation spécifique garantissent à la forêt une valeur stable à long terme.

Les fortes oscillations de la Bourse ou du marché de l'immobilier s'expliquent en partie par les corrélations qui existent entre ces marchés,

L'investisseur en forêt recherche à diversifier son portefeuille avec des actifs dont les rendements sont corrélés non avec les marchés financiers.

L'investisseur, qui raisonne à long terme, 20,50 ou 100 ans, se soucie peu de la volatilité ou du rendement de son actif.

l'investisseur alloue une partie de son potentiel dans des placements desquels il attend un bon comportement

La forêt correspond à ces placements déconnectés des marchés financiers et ayant une valeur matérielle, comme l'immobilier ou d'autres matières premières

L'avantage de l'investissement en forêt pour un particulier réside aussi dans sa fiscalité. Le capital et les revenus bénéficient de dispositions fiscales attrayantes.

L'impôt sur le revenu de la forêt est un impôt forfaitaire, il est payé annuellement et en général très faible.

donc de l'imposition au réel. Cette fiscalité est très avantageuse pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu

puisqu'elle permet d'avoir des revenus presque totalement défiscalisés Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...

Pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (donation-succession), il y a une exonération des trois quarts de la valeur de la forêt en contrepartie d'un engagement trentenaire de bonne gestion.

Ces dispositions permettent de réduire l'assiette d'imposition des trois quarts de la valeur

C'est un placement à regarder de très près pour les personnes souhaitant transmettre un capital à une personne

L'investissement forestier n'est cependant pas à l'abri des risques. Il est exposé à des risques plus diversifiés que les actifs traditionnels et que d'autres matières premières fortement liées aux cycles macro-économiques.

en respectant certaines règles au moment du choix de l'investissement et ensuite dans le choix et le suivi du gestionnaire

Choix dans l'investissement Les cours du marché du bois peuvent fluctuer de manière importante alors que ceux-ci conditionnent les recettes.

Il est vrai qu'à moyen et long termes, les cours du bois sont stables et suivent l'inflation.

Encore une fois, un investissement forestier adéquatement diversifié en essences, structures et si possible géographiquement, permet de réduire les risques physiques.

Choix du gestionnaire et répartition dans le portefeuille financier Le choix du gestionnaire est fondamental,

qui conditionne la rentabilité et la pérennité de l'investissement. C'est lui qui décide de transformer le capital en revenu

l'investisseur ne peut pas réellement se défaire de son bien rapidement, ceci est vrai pour la forêt comme pour l'immobilier classique.

La forêt doit rester un placement de diversification dans le portefeuille financier. Les gestionnaires de patrimoine recommandent d'investir 10%des actifs dans ce type de produits (forêts, vignes#.

doit s'assurer de bien répartir les risques d'un tel placement L'intégration des forêts dans un portefeuille financier est un moyen de se diversifier

et d'améliorer sa situation fiscale. C'est surtout investir dans une matière première d'avenir:

) Le bois mitraillé des forêts françaises a perdu de sa valeur technique et financière, mais il peut aussi avoir été pollué par le plomb ou d'autres métaux lourds

Institut du développement durable et des relations internationales. 1#Comment intégrer l'investissement forestier dans une stratégie patrimoniale?(


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27environnement

Il est aussi un des champs d'application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d'études d'impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique.

Convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, convention dite Convention SNPD non entrée en vigueur 8 25 juin 1998:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Corridor_biologique

mais le maillage produit également des bénéfices directs ou indirects, financiers ou immatériels Bénéfices écologiques restauration du potentiel de biodiversité et entretien du capital restauration des fonctions hydrauliques et biologiques du réseau superficiel, amélioration de l'épuration des eaux, conservation de la ressource en eau régulation miro


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_de_l%27eau

la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux.

il a été décidé d'appliquer, dès le 1 er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d'origine agricole par la création d'une#pollutaxe#sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes.

Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés.

Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l'écotoxicité des substances. Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont taxés pas.

L'objectif de cette taxe est double inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l'homme et l'environnement;

L'instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires.


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_naturelle

et les finance alors que le Kent Wildlife Trust les gères et/ou les propose) 4. Ils font l'objet d'une gestion plus écologique (fauche tardive, absence de pesticides, zones refuges, etc


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89rosion

Les surfaces en cultures de printemps, encouragées par les subventions, augmentent (tournesol, maïs, betterave) et laissent la terre à nu en hiver.


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9sertification

Ce défaut d'investissement contribue à la marginalisation de ces zones. Quand les conditions agro-climatiques défavorables sont combinées à l'absence d'infrastructures et d'accès au marché,

ce qui incite également à défendre les investissements dans la lutte contre la désertification 13 L'analyse de différents projets de lutte contre la désertification (LCD) montre que les bénéfices locaux de la mise en oeuvre des techniques de LCD peuvent être réels, source de redressement et d'entretien de la fertilité des sols et de réduction de la pauvreté

France. Version révisée en mars 2009#Restitutions de l'atelier international sur les coûts de l'inaction et les opportunités économiques d'investissement en régions sèches (Rome, 2006.#


http://fr.wikipedia.org/wiki/Biodiversit%C3%A9

La conservation de gènes dans des banques de semence est un exemple de conservation ex situ,

L'évolution de la biodiversité était l'un des sujets les plus discutés lors du Sommet pour le développement durable, à Rio de janeiro, dans l'espoir de la mise en place d'un fond de conservation global pour le maintien des espèces et des collections (conservatoires, banques de graines, etc..

et des mécanismes financiers tenant compte de la biodiversité), mieux financer la protection et gestion restauratoire de la biodiversité (éventuel instrument spécifique, mobilisation d'argent privés...

développer des synergies entre protection de la biodiversité et du climat L'Europe a mis en place une base de donnée (Biodiversa) sur les grands fonds,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution

L'application de l'écotaxe ou du principe pollueur-payeur a nécessité que l'on crée des indices de pollution.

Le principe du pollueur-payeur est le fait de faire assumer la charge financière de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution au pollueur.

Des incitations financières, comme des réductions d'impôts, visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables sont appliquées. Et lors d'une catastrophe écologique (comme une marée noire), le pollueur est censé assumer le nettoyage des zones contaminées

modifier Position de l'Église catholique La pollution de l'environnement a été évoquée le 9 mars 2008 par Mgr Gianfranco Girotti, régent de la Pénitencerie apostolique,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Barrage_des_Trois-Gorges

mais ce premier projet fut abandonné en 1947, officiellement pour des raisons financières, mais en réalité à cause des évènements liés à la révolution et à la prise de pouvoir par les communistes.

Le jeudi 18 mai 2006, l'introduction à la bourse de Shanghai des titres de la société China Yangtze Power Co, véhicule en Bourse du barrage,

Cette manifestation étant due à l'indemnité jugée trop basse pour les relogements. Selon les chiffres officiels, plus de 1, 4 million de personnes ont dû être évacuées

Ces visites sont financées par l'État. modifier Chiffres en juin 2003 Une centaine de personnes sont mortes lors de la construction (chiffres officieux 17). 1,


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9forestation

une autre partie sera plantée d'arbres de rentes (eucalyptus, palmier à huile, hévéa, cacaoyer, théier, caféier..)mais en Amazonie, la plus grande partie est transformée en culture de soja

mais elle perd de sa qualité en termes de biodiversité et surtout d'intégrité écologique, en particulier à cause de la fragmentation écologique par les routes et des plantations d'essences de rentes.


http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thane

Si l'on ne veut pas réduire l'utilisation de ces énergies fossiles et sans un investissement massif dans les énergies alternatives,


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_%C3%A9olienne

car le montant d'investissement (donc le montant des frais financier) dépend de la puissance maximale installée,

qui s'intéressent au développement de l'éolien sont encore en phase de premier investissement (mise en service de champs d'éoliennes

que les plus gros pays investisseurs sont les pays occidentaux (Amérique et Europe), mais l'Asie, avec l'Inde et La chine, commence à tenir un rang important

contre l'avis de la Commission de régulation de l'énergie 41 rend les investissements éoliens attractifs.

La montée du prix des énergies fossiles a rendu les recherches dans le domaine de l'éolien plus attirantes pour les investisseurs

La limite est l'investissement en capacité de stockage par batteries de grande capacité, qui coutent cher et peuvent être polluantes

Une option permettant de réduire le coût d'investissement au kw installé pourrait être à terme de coupler sur le même pylône une éolienne offshore et une ou plusieurs hydroliennes

qui est financé par des collectivités et des grandes entreprises, dans la quasi-totalité des cas, raccordé à un réseau électrique.

provision dès la première années sur un compte bloqué (Caisse des dépôts et consignations), assurance garantissant le financement du démantèlement auprès d'un assureur indépendant et privé

Il n'existe à ce jour aucun parc éolien en friche en France. 7 modifier Nuisance sonore

qui lui aussi ne peut être rentable que grâce aux subventions étatiques 85 Selon l'association européenne de l'énergie éolienne (EWEA-European Wind Energy Association) 86, le coût du kwh produit était de 8, 8 c# au milieu des années 1980 pour une turbine de 95 kw,

que ce coût est lié 100 au coût d'investissement, de transport de l'électricité et de maintenance-puisque le vent est gratuit

en déclarant que les promoteurs sont assurés d'un retour sur investissement même dans les sites les plus mal choisis 89.

le producteur n'a quasiment plus de frais et les revenus de l'éolienne permettent ainsi d'investir dans d'autres champs éoliens

Production des éoliennes et des pièces mécaniques Distribution des redevances Évaluation de l'impact sur l'environnement (notamment en termes d'érosion des sols et d'impact sur les forêts) modifier Associations intervenant dans le débat sur l'énergie éolienne

La Hollande a stoppé toute forme de subvention à l'éolien également. réf. nécessaire Le réseau allemand de transport/distribution d'électricité est au bord de la rupture réf. nécessaire

/Hydrogensociety. aspx#(de) Windstromeinspeisung#France. Ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie. 2004. Notre système électrique à l'épreuve de la canicule.#pdf France. Direction générale de l'Énergie et des Matières premières.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Surp%C3%AAche

frais ou congelés. Les espèces à faible valeur ajoutée sont consommées sur place, essentiellement de petites espèces pélagiques sous forme salée.

Les gouvernements de pays endettés sont tentés de vendre des permis de pêche à des investisseurs étrangers et plusieurs pays du Sud développent eux aussi des flottes modernes.

mais en subventionnant par ailleurs la construction de superchalutiers. Lors du sommet de la terre de 2002, à Johannesburg, les États de l'UE se sont mis d'accord pour fixer l'objectif de reconstitution des ressources halieutiques pour 2015,

Prélèvement de droits pour l'exploitation des ressources, assorties de pénalités et de l'élimination des subventions incitant à la surcapitalisation.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe

En France, le statut officiel de"catastrophe naturelle"par l'"arrêté de catastrophe naturelle",permet de débloquer les indemnisations


http://fr.wikipedia.org/wiki/Irrigation

La nécessité de préserver les ressources en eau conduit à une réglementation et à la taxation des prélèvements


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l%27environnement

la valeur de l'environnement 2. 2. 1 PIB vert 3 Outils de l'économie de l'environnement 3. 1 L'exemple du protocole de kyoto 3. 2 Taxes, primes et marchés

que sa dimension financière et a occulté son possible épuisement. Ainsi la première véritable rencontre de l'économie

si elles réduisent le bien-être sans compensation financière (cas des riverains d'un aéroport: ils souffrent de la pollution sonore

le consommateur final paie une taxe sur l'eau pour permettre aux industries polluantes de moderniser leurs installations.

méthode d'évaluation des dépenses de protection combien sont prêts à payer les individus pour ne plus subir une atteinte environnementale (exemple:

Dans les trois méthodes précédentes, on observe le coût de transport, le surcoût environnemental ou les dépenses de protection:

modifier Taxes, primes et marchés de droits à polluer L'État peut intervenir en réglementant par la fixation d'une norme ou d'une taxe.

Les deux doivent aboutir au même résultat en termes de pollution si les coûts de dépollution de la firme sont connus.

Dans le cas de la taxe, le pollueur paie une taxe qui visera à compenser le préjudice subit par le pollué.

Apparemment, la taxe respecte le principe pollueur payeur. Notons qu'en France, une taxe ne pouvant être affectée dans un but précis,

les taxes environnementales (à l'exception de la TIPP) se perdent dans l'océan que constitue le budget de l'État

Le second instrument est la prime: soit une prime à la modernisation de l'appareil de production,

soit une prime au non-pollueur. Dans le premier cas, le pollué est invité à payer une prime

Lorsque le mécanisme de la prime est couplé à celui de la taxe, le principe pollueur-payeur est respecté globalement:

ceux qui polluent paie une taxe qui leur est reversé sous forme d'une prime qui va permettre au pouvoir public d'orienter la modernisation.

En revanche, si c'est le contribuable qui paie, le principe pollueur-payeur n'est respecté absolument pas;

et donc les contribuables n'interviennent pas. Néanmoins, le théorème de Coase a pour hypothèse fondamentale l'absence de coûts de transaction (hypothèse

et sur celui sur les marchés de permis négociable (voir aussi Bourse du carbone modifier Instruments réglementaires

La taxe est à ce titre plus facile à mettre en oeuvre. L'intervention réglementaire rencontre la désapprobation des libéraux

sciences économiques Macroéconomie#Microéconomie Économie quantitative Économie internationale Économie monétaire Économie financière Économie publique Économie du bien-être Économie de l'éducation Économie du travail Analyse


http://fr.wikipedia.org/wiki/Incin%C3%A9ration

selon les hypothèses économiques (montage financier de la collectivité pour rembourser l'investissement), choix et performance du mode de valorisation énergétique (la vente d'énergie apporte des recettes significatives, jusqu'à 15-20 euros la tonne de déchets traités),

existence ou non d'une valorisation des mâchefers (la mise en décharge des mâchefers coûte souvent plus cher que leur valorisation en technique routière) et les choix techniques.

aussi bien pour les installations de stockage (les prix peuvent varier entre 30 et 120#/t) que pour les incinérateurs (entre 50 et 120#/t). La structure du coût de traitement (amortissement de l'investissement, charge d'exploitation,

recettes énergétiques) est également différente, l'incinérateur par exemple nécessitant pour le maître d'ouvrage un investissement initial important pouvant représenter selon les cas la moitié du coût de traitement.

Le choix du mode de financement de l'investissement (fond propre, emprunt#)et le montant des subventions a enfin un impact direct sur le coût de traitement

modifier Notes et références #directive n°94/67/CE#Article sur la dioxine-Wikipedia EN en:

Dioxine#Texte de la Loi Grenelle II voir p 223 modifier Articles connexes Incinérateur de déchets Gestion des déchets Trois R Cendre REFIOM Observatoire régional des déchets d'Île-de-france modifier Liens externes


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