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les propriétaires de ranchs sont indemnisés, bien qu'il leur soit souvent difficile de prouver qu'il s'agisse de loups plutôt que de coyotes ou de chiens sauvages.
Convention sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, convention dite Convention SNPD non entrée en vigueur 8 25 juin 1998:
Cette manifestation étant due à l'indemnité jugée trop basse pour les relogements. Selon les chiffres officiels, plus de 1, 4 million de personnes ont dû être évacuées
En France, le statut officiel de"catastrophe naturelle"par l'"arrêté de catastrophe naturelle",permet de débloquer les indemnisations
Chaque évacué reçoit une indemnité de 4 000 roubles par adulte 12 et 1 500 roubles par enfant.
#D'après ministère de l'industrie, Le régime d'assurance et d'indemnisation en cas d'accident nucléaire, DGEMP, avril 2004.#
Elles recommandent une plus grande flexibilité sur les marchés du travail des États membres, l'ajustement des salaires réels suivant la productivité du travail, une remise en question des mécanismes d'indemnisation du chômage,
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