Législature

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Législature (8)
Sénat (55)

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature;


http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobbying

La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007 20.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Barack_Obama

alors que les législatures de 37 États entament des débats visant à adopter un statut dérogatoire pour ne pas avoir à appliquer la réforme 118.


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_europ%C3%A9ennes_de_2009

qui se réunit en juillet 2009 (législature 2009-2014), et ont été caractérisées par une victoire des partis de droite,

Les députés européens sont élus pour une législature de 5 ans Le nombre de députés européens doit passer, provisoirement, de 785 à 736,

à 754 si le traité de Lisbonne était ratifié pendant la législature, de façon à ne faire perdre aucun député aux États concernés.

Liste des parlementaires européens pour la législature 2009-2014 Élections européennes de 2009 en Allemagne Élections européennes de 2009 en Autriche Élections européennes de 2009 en Belgique Élections européennes

non-inscrit) et le Nouveau Parti socialiste italien (2) ont également rejoint le Pdl pendant la législature.#


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