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http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau

2008#Colloque organisé à l'Assemblée nationale le 12 mars 2009, à l'initiative de la Fondation France-Libertés,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_humide

et b TIITRE VII Trame verte et trame bleue, voir page 151 du texte de loi (version finale, sur le site de l'Assemblée nationale


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable

ce rapport intitulé Notre avenir à tous est soumis à l'Assemblée nationale des Nations unies en 1986#L'équité est l'un des principes du développement durable,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_l%27environnement

Le 7 mai 2008, une proposition de loi émanant du député UMP Eric DIARD tendant à rationaliser l'éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l'Assemblée nationale. 1#La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, S. Maljean-Dubois, Analyses


http://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Hulot

député Modem, déclare à l'assemblée nationale en octobre 2008 je propose simplement d'élever Nicolas hulot au rang de père de la Nation,

#Jean lassalle, Assemblée nationale 22 Un éditorial de Thierry Jaccaud, paru dans L'Écologiste début 2007, analyse les propositions de Nicolas hulot. Il les trouve trop restreintes

#Assemblée nationale, deuxième séance du jeudi 9 octobre 2008.##Ne soyez pas timide, M. Hulot! L'Écologiste, n°21, décembre 2006-mars 2007, p. 3.#Hervé Kempf, Nicolas hulot et l'oligarchie, Le monde, 3 octobre 2009.#


http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobbying

Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée une personne par l'Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d'influence faites auprès des titulaires de charges publiques.

Le CLQ dépose un rapport d'activité chaque année devant l'Assemblée nationale du Québec dans

de la proposition de résolution n o 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt 19.

La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007 20.

par ailleurs à l'Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin Une délégation de l'Asemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'assemblée nationale Bernard accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur,

en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale Le rapport d'information du député Jean-paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales 22

Le 26 octobre 2005, le Sénat a rendu public son rapport sur l'amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de mort annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste du CPA, Comité permanent

bien que plus avancées que celles proposées par l'Assemblée nationale. ETAL estime qu'il faut développer l'expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs,

#Le terme représentant d'intérêts est utilisé dans la liste officielle des représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale française.#YOHO, J.,loc. cit, p. 232-234.

, p. 134#Selon le sociologue Michel Offerlé, le lobbying est le pus souvent employé en France comme une étiquette infamante, cf. Michel Offerlé, Les groupes d'intérêt#Proposition de résolution n o 3399-Assemblée nationale

, 30 octobre 2006#Proposition de résolution n o 156-Assemblée nationale, 11 septembre 2007#Groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt-Assemblée nationale#Rapport d'information n o 613

de Jean-paul Charié-Assemblée nationale 16 janvier 2008 pdf#a et b Compte-rendu de l'audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying (13 novembre 2009)# Cadre:


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_de_2007_en_France

Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires

#http://www. assemblee nationale. fr/12/cri/2005-2006/20060178. asp: amendement présenté par René Dosière lors des débats à l'Assemblée nationale en vue de l'adoption de la loi organique 2006-404.#

#Histoire de la publication des parrainages sur le Site web du Conseil constitutionnel.##Europe1 le 1er mars 2007#Vidéo sur Dailymotion#Conseil constitutionnel, Tirage au sort d'une présentation, communiqué du 15 mars 2007


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