Impôts

Crédit d'impôt (5)

Sommaire : Argent et finance: Impôts et taxes: Impôts:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_humide

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte.

Un décret y permet une exonération de 50 à 75%de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100%en zone Natura 2000, Réserve nationale ou PNR) 13,


http://fr.wikipedia.org/wiki/For%C3%AAt

L'impôt sur le revenu de la forêt est un impôt forfaitaire, il est payé annuellement et en général très faible.

Cette fiscalité est très avantageuse pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu

Pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (donation-succession), il y a une exonération des trois quarts de la valeur de la forêt en contrepartie d'un engagement trentenaire de bonne gestion.


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergies_renouvelables

La mise en place de subventions (crédit d'impôt et des permis d'émission de gaz à effet de serre (voir bourse du carbone) rend ces filières rentables

Des crédit d'impôt de 50%du coût du matériel sont proposées aux particuliers pour l'installation d'appareil utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Recyclage

Les impôts locaux en tiennent compte, mais d'autres sources de financement existent: l'écotaxe et le point vert sur les emballages


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_solaire_photovolta%C3%AFque

et charges tels l'exploitation et la maintenance, la location de la toiture si applicable, la prime d'assurance, les frais généraux, la taxe professionnelle, les dotations aux amortissements et aux provisions, la variation du BFR et l'impôt sur les sociétés


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie

Les variations d'un tel impôt foncier ont été reprises ultérieurement par certains économistes (y compris par Henry George un siècle plus tard) du fait de la relative faiblesse de distorsion de cette source de recettes fiscales.

de façon à modifier les comportements individuels (encouragement au retour à l'emploi par un impôt négatif, crédit d'impôt en faveur de la recherche etc


http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_consommation

et déduire les impôts directs. On obtient ainsi le montant total des ressources qui restent à la disposition des ménages


http://fr.wikipedia.org/wiki/Barack_Obama

un élargissement de l'assiette de l'impôt et une réforme du programme des prêts aux étudiants, doit être renvoyée de nouveau à la chambre pour faire l'objet d'un nouveau vote,

le recours au crédit d'impôt pour aider les ménages les plus modestes et a promis de renégocier le traité de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA).

Dans leur déclaration de revenus de 2007, le couple Obama a déclaré 4, 2 millions de dollars, provenant largement des droits d'auteur des livres de Barack Obama


< Précédent - Suivant >


Overtext Web Module V3.0 Alpha
Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2010