Redevance

Redevance (9)

Sommaire : Argent et finance: Impôts et taxes: Parafiscalité: Redevance:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau

Il existait 5 polices de l'eau aujourd'hui coordonnées par les MISES (Missions interservice de l'eau). Les Agences de l'eau sont des établissements publics percevant des redevances


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_%C3%A9olienne

Production des éoliennes et des pièces mécaniques Distribution des redevances Évaluation de l'impact sur l'environnement (notamment en termes d'érosion des sols et d'impact sur les forêts) modifier Associations intervenant dans le débat sur l'énergie éolienne


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollueur-payeur

quotas, restrictions d'utilisation et autres réglementations directes), d'instruments économiques (redevances, subventions, systèmes de consignation, création de marchés, incitations à la mise en conformité),

qui a établi un système de redevances de pollution comme de prélèvement de la ressource en eau dans le cadre du système des agence de l'eau

Mais cet obstacle n'est pas insurmontable comme le démontre la solidité du système des redevances des agences de l'eau institué dès 1964

Un exemple contemporain est la Redevance poids-lourds liées aux prestations pratiquée en Suisse, nommée la RPLP

fr) Conseil des impôts, Fiscalité et environnement. 23ème rapport au Président de la république, Direction des Journaux officiels, Paris, septembre 2005 lire en ligne (fr) La redevance sur le trafic des poids lourds


http://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public

une redevance: identifier les bénéficiaires par un moyen théorique quelconque (par exemple, on peut supposer que tout le monde profite du bien,

qui peut bénéficier à la fois d'une redevance, de ressources publicitaires, et d'une subvention financée par l'impôt


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