Impôts et taxes

Charges (11)
Impôt (42)
Impôts (17)
Institutions (13)
Parafiscalité (9)
Péage (7)
Taxes (100)

Sommaire : Argent et finance: Impôts et taxes:


http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement

La Bourse du carbone est une transcription économique de certains problèmes environnementaux Cela nécessite une prise en compte des problèmes relatifs aux externalités liées à une activité,

dont l'exemple le plus connu est peut-être la bourse du carbone, prévue par le protocole de kyoto 146


http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau

Il existait 5 polices de l'eau aujourd'hui coordonnées par les MISES (Missions interservice de l'eau). Les Agences de l'eau sont des établissements publics percevant des redevances


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_climatique

de la fin du monde Insolation Niveau de la mer (accompagné d'une frise chronologique) ONERC Protocole de kyoto Risque naturel Taxe carbone Transgression marine


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9chauffement_de_la_plan%C3%A8te

de la fin du monde Insolation Niveau de la mer (accompagné d'une frise chronologique) ONERC Protocole de kyoto Risque naturel Taxe carbone Transgression marine


http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_humide

Diverses subventions ou crédit d'impôt peuvent aider les propriétaires et gestionnaires à protéger les zones humides ou à les intégrer dans la trame verte.

Un décret y permet une exonération de 50 à 75%de la taxe foncière sur la propriété non bâtie (voire 100%en zone Natura 2000, Réserve nationale ou PNR) 13,

néanmoins, d'autres exonérations encouragent encore leur destruction 14 En 2008; le Grenelle de l'environnement prévoyait que l'état puisse acquérir (de 2009 à 2014) 20.000 hectares de zones humides via les agences de l'eau et le Conservatoire du littoral à des fins de conservation environnementale.


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable

Écotaxe; Écopastille Taxe tobin. Pilier social Jared Diamond; René Dumont; Abraham Maslow; Capital humain; Développement humain;

Investissement socialement responsable; Maldéveloppement; Responsabilité sociale des entreprises;.Pilier environnemental Grigore Antipa Albert Demangeon Ernst Haeckel James Lovelock Écologie Évolution Équilibres ponctués Évaluation des écosystèmes pour le millénaire;


http://fr.wikipedia.org/wiki/For%C3%AAt

quand elles appartenaient au fisc royal. Les mots nemus et saltus n'ont survécu pas en français

De plus, les différentes réformes ont complexifié les charges fiscales qui pèsent sur les investisseurs. Selon les pays, taxes et charges sont plus ou moins légales;

de plus les faibles contrôles permettent à certains d'éviter ces prélèvements. 18 Quelles sont les raisons

L'impôt sur le revenu de la forêt est un impôt forfaitaire, il est payé annuellement et en général très faible.

donc de l'imposition au réel. Cette fiscalité est très avantageuse pour les personnes physiques situées dans les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu

puisqu'elle permet d'avoir des revenus presque totalement défiscalisés Les autres revenus éventuels (revenus fonciers, droits de chasse...

Pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit (donation-succession), il y a une exonération des trois quarts de la valeur de la forêt en contrepartie d'un engagement trentenaire de bonne gestion.

Ces dispositions permettent de réduire l'assiette d'imposition des trois quarts de la valeur

alors que ceux-ci conditionnent les recettes. Il est vrai qu'à moyen et long termes, les cours du bois sont stables


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution_de_l%27eau

il a été décidé d'appliquer, dès le 1 er janvier 2000, le principe pollueur-payeur aux pollutions diffuses d'origine agricole par la création d'une#pollutaxe#sur les produits phytosanitaires dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes.

Cette taxe est appliquée aux quantités de substances classées dangereuses entrant dans la composition des produits commercialisés.

Le niveau de la taxe varie selon la toxicité et l'écotoxicité des substances. Les produits ne contenant pas de substances classées dangereuses ne sont taxés pas.

L'objectif de cette taxe est double inciter les industriels à développer des substances moins toxiques pour l'homme et l'environnement;

L'instauration de cette taxe a donné lieu à une large information des utilisateurs sur les dangers liés aux substances entrant dans la composition des produits phytosanitaires.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollution

L'application de l'écotaxe ou du principe pollueur-payeur a nécessité que l'on crée des indices de pollution.

comme des réductions d'impôts, visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables sont appliquées. Et lors d'une catastrophe écologique (comme une marée noire), le pollueur est censé assumer le nettoyage des zones contaminées


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_%C3%A9olienne

Production des éoliennes et des pièces mécaniques Distribution des redevances Évaluation de l'impact sur l'environnement (notamment en termes d'érosion des sols et d'impact sur les forêts) modifier Associations intervenant dans le débat sur l'énergie éolienne


http://fr.wikipedia.org/wiki/Irrigation

La nécessité de préserver les ressources en eau conduit à une réglementation et à la taxation des prélèvements


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_l%27environnement

la valeur de l'environnement 2. 2. 1 PIB vert 3 Outils de l'économie de l'environnement 3. 1 L'exemple du protocole de kyoto 3. 2 Taxes, primes et marchés

le consommateur final paie une taxe sur l'eau pour permettre aux industries polluantes de moderniser leurs installations.

modifier Taxes, primes et marchés de droits à polluer L'État peut intervenir en réglementant par la fixation d'une norme ou d'une taxe.

Les deux doivent aboutir au même résultat en termes de pollution si les coûts de dépollution de la firme sont connus.

Dans le cas de la taxe, le pollueur paie une taxe qui visera à compenser le préjudice subit par le pollué.

Apparemment, la taxe respecte le principe pollueur payeur. Notons qu'en France, une taxe ne pouvant être affectée dans un but précis,

les taxes environnementales (à l'exception de la TIPP) se perdent dans l'océan que constitue le budget de l'État

Le second instrument est la prime: soit une prime à la modernisation de l'appareil de production,

Lorsque le mécanisme de la prime est couplé à celui de la taxe, le principe pollueur-payeur est respecté globalement:

ceux qui polluent paie une taxe qui leur est reversé sous forme d'une prime qui va permettre au pouvoir public d'orienter la modernisation.

En revanche, si c'est le contribuable qui paie, le principe pollueur-payeur n'est respecté absolument pas;

et donc les contribuables n'interviennent pas. Néanmoins, le théorème de Coase a pour hypothèse fondamentale l'absence de coûts de transaction (hypothèse

et sur celui sur les marchés de permis négociable (voir aussi Bourse du carbone modifier Instruments réglementaires

La taxe est à ce titre plus facile à mettre en oeuvre. L'intervention réglementaire rencontre la désapprobation des libéraux


http://fr.wikipedia.org/wiki/Incin%C3%A9ration

choix et performance du mode de valorisation énergétique (la vente d'énergie apporte des recettes significatives, jusqu'à 15-20 euros la tonne de déchets traités),

recettes énergétiques) est également différente, l'incinérateur par exemple nécessitant pour le maître d'ouvrage un investissement initial important pouvant représenter selon les cas la moitié du coût de traitement.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_d%C3%A9chets

Plusieurs villes aux États-unis ont mis en place des taxes dont le montant est fonction des quantités d'ordures déposées (Paye quand

Ces efforts sont mise en place la de taxes ou prélèvements sur les déchets mis en décharge, le recyclage des matériaux, leur transformation en énergie,

Déchet industriel Recyclage Recyclerie Ressourcerie Déchets en mer Munition immergée TGAP Écotaxe Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Valorisation de sous-produits alimentaires Centre national d'information indépendante sur les déchets


http://fr.wikipedia.org/wiki/Crime_environnemental

(ou pourraient être) dans certains pays utilisées comme des écotaxes Une question posée au législateur est celle de la rétroactivité ou des seuils spatiotemporels de prescription, notamment pour des actes

qui peuvent être financés par des écotaxes (via en France les Agences de l'eau par exemple). ) Entre ces deux écoles,

Criminologie, Écotaxe. Religion: Environnement et religion modifier Bibliographie Evelyne Monteiro, Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte d'Opale, Actualités du droit portugais (années 2006-2007), Revue de science criminelle, 2008, p. 463.


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9chets

Ils peuvent faire l'objet d'une écotaxe. L'écoconception vise théoriquement à réduire en amont le volume et la toxicité des déchets,


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89missions_de_CO2

Sa présidente, Anne-marie Idrac, propose de faire financer les réseaux ferrés par de nouvelles taxes sur les autoroutes non-payantes et les voies rapides (10 cts d'euros au kilomètre), une augmentation de 25%des péages des autoroutes pour le franchissement des Pyrénées et des Alpes,

et par l'instauration d'une taxe européenne sur le kérosène utilisé par les avions

taxes faibles ou nulles sur les carburants, pas de contrainte ou d'incitation à développer des véhicules économiques pour les constructeurs,

Augmentation de la taxe autoroutière poids lourds de 13,5 à 16,2 centimes par kilomètre, mais jusqu'à 28 centimes pour les plus polluants.

La réforme de la vignette automobile est repoussée à 2010. En fait, selon le gouvernement, la barre des 20%a été franchie l'année dernière,

L'écoéligibilité et les subventions, l'obligation ou les systèmes volontaires de mesures compensatoires, restauratrices ou mesures conservatoires, éventuellement fondées sur des systèmes écotaxes sont les outils les plus utilisés des années 1990 à 2005.

donation, compensation carbone volontaire, soutien à la consommation et aux comportements durables, allocation de crédits carbone (système de quotas.

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

que l'éco-pastille se substitue à la taxe CO 2 à l'immatriculation (qui reste toutefois en vigueur pour les véhicules d'occasion

neuve trop gourmande en carburant entraine une taxe de 200 à 2600 euros selon le niveau de CO 2 émis.

Cette mesure est donc complémentaire à la taxe sur les émissions de CO 2 modifier Pneumatiques verts


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergies_renouvelables

La mise en place de subventions (crédit d'impôt et des permis d'émission de gaz à effet de serre (voir bourse du carbone) rend ces filières rentables

Des crédit d'impôt de 50%du coût du matériel sont proposées aux particuliers pour l'installation d'appareil utilisant les énergies renouvelables (chauffe-eau solaire,

Bourse du carbone Bilan carbone modifier Sources et bibliographie Robert Bell, La bulle verte: la ruée vers l'or des énergies renouvelables, Scali, Paris, 2007,296 p. ISBN 9782350120683) Sven Geitmann, Énergies renouvelables & Carburants alternatifs, Hydrogeit Verlag, août 2007 (ISBN 3937863060


http://fr.wikipedia.org/wiki/Recyclage

en Europe, atteste du paiement d'une taxe par le fabricant mais n'indique aucunement que le produit est recyclable

Les impôts locaux en tiennent compte, mais d'autres sources de financement existent: l'écotaxe et le point vert sur les emballages

modifier Conséquences sur les produits issus du recyclage Pour certains types de produits, la qualité de la matière première est altérée par l'opération de récupération de celle-ci dans les produits recyclés.

La plus grande partie des recettes est utilisée pour offrir des équipements sportifs à des personnes handicapées,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre

Protocole de montréal Protocole de kyoto Réchauffement climatique Bilan radiatif de la Terre Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone par habitant Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone Finance du carbone Contenu CO 2 Taxe carbone


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89missions_de_gaz_%C3%A0_effet_de_serre

Protocole de montréal Protocole de kyoto Réchauffement climatique Bilan radiatif de la Terre Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone par habitant Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone Finance du carbone Contenu CO 2 Taxe carbone


http://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9es_noires

Les bateaux répondant au label Green Award 7 voient leur taxes portuaires réduites de 5%à Rotterdam et dans certains grands ports européens.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Mar%C3%A9e_noire

Les bateaux répondant au label Green Award 7 voient leur taxes portuaires réduites de 5%à Rotterdam et dans certains grands ports européens.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Phosphate

Grand four électrique de fusion de phosphate, utilisé pour produire du phosphore élémentaire dans une usine chimique de la TVA (Tennessee Valley Authority) dans la zone de"Muscle Shoals"en Alabama (USA), juin 1946


http://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%A9trole

Les grands pays producteurs disposent de recettes telles que leurs gouvernements ont souvent un excédent public à placer,

Depuis, la hausse du prix de pétrole et celle de sa production lui a permis d'engranger des recettes fiscales telles que la dette a été remboursée pratiquement et

qui est constitué pour les deux tiers, au moins'de taxes Dans les pays développés, une hausse du prix du pétrole se traduit par un accroissement du budget consacré à la voiture,

favoriser le recyclage Ces méthodes font lentement des progrès dans les pays développés où l'énergie est rendue artificiellement chère (taxes, subventions aux méthodes vertueuses).


http://fr.wikipedia.org/wiki/Oiseau

Recettes de volailles et gibiers à plumes modifier Rôles dans les sociétés humaines D'autres oiseaux d'élevages peuvent également être utilisés à d'autres fins qu'alimentaires.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Empreinte_%C3%A9cologique

Les écotaxes pourraient aussi s'appuyer sur l'empreinte écologique. L'empreinte écologique est ainsi un instrument pédagogique irremplaçable pour démontrer les liens du caractère plus ou moins soutenable du développement avec l'accroissement des inégalités

tant qu'il n'y a pas de fortes taxes) d'énormes surface de ressources naturelles, terres arables, forêts, essentiellement situées dans les pays du Sud.

Bilan carbone Développement durable Décroissance soutenable Facteur d'impact Neutralité carbone Surconsommation Taxe carbone Bilan carbone Personnel Sustainable building alliance modifier Liens externes


http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenelle_de_l%27Environnement

de taxe carbone 1 Sommaire 1 Historique 2 Principes de fonctionnement 3 Résultats 3. 1 Énergie 3. 2 Agriculture 3. 3 Transports 3. 4 Bâtiment 3

Sur le sujet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité

Il est envisagé la création d'un programme d'un milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur

Annonce de la création d'une écopastille sous forme de bonus-malus sur les voitures et d'une écoredevance (écotaxe) sur le transport routier avec promotion du ferroutage.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur la mise en décharge et d'une nouvelle TGAP pour la prévention des déchets.

Projet de loi Engagement National pour l'Environnement, 2009/06/04 (fr) Les associations et la taxe carbone, point de vue des experts de L'Alliance pour la Planète, groupement d'ONG environnementales Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-france (ORDIF


http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_m%C3%A9tiers_de_l%27environnement

le financement de ces nouveaux emplois (rôle des écotaxes? les impacts du degré de concurrence (activités hors marché ou marché privés) pour une cible (l'environnement) de plus en plus considéré comme un bien public,

Réforme fiscale écologique, Écotaxe Empreinte écologique; Énergie renouvelable Cogénération; Qualité environnementale Haute qualité environnementale modifier Liens externes


http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Ky%C5%8Dto

qui permettent aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES à l'extérieur de leur zone géographique

Selon le texte du protocole de kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d'une taxe, dont l'assiette reste à définir

Taxe carbone Bilan carbone Personnel Bilan carbone Bourse du carbone Conférence de Bonn de mise en application du protocole de kyoto Économie de l'environnement Effets du réchauffement climatique Finance du carbone Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone Liste


http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Kyoto

qui permettent aux pays industrialisés de bénéficier de crédits-carbone résultant d'investissements en technologies propres dans des projets de réduction d'émissions de GES à l'extérieur de leur zone géographique

Selon le texte du protocole de kyoto, ce mécanisme donnera lieu au prélèvement d'une taxe, dont l'assiette reste à définir

Taxe carbone Bilan carbone Personnel Bilan carbone Bourse du carbone Conférence de Bonn de mise en application du protocole de kyoto Économie de l'environnement Effets du réchauffement climatique Finance du carbone Liste des pays par émissions de dioxyde de carbone Liste


http://fr.wikipedia.org/wiki/Hydrog%C3%A8ne_sulfur%C3%A9

De janvier à fin mai 2008,517 personnes se sont donné la mort grâce à une recette trouvée sur internet 15,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_naturelles

et qu'il faisait l'objet de taxes importantes. Le pétrole (encore inconnu) avait alors bien moins de valeur.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Traitement_de_l%27air

Par exemple, l'adoption d'une taxe carbone, les systèmes de circulations alternées pour réduire la pollution produite par les transports ou encore l'incitation à l'usage des transports collectifs et au covoiturage 2


http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9opolitique

qui fut un enjeu majeur de l'époque préromaine (péages celtes) et de l'époque romaine (péages imposés par Rome), l'effondrement de l'empire carolingien au IX e siècle,

sous l'effet des invasions des Vikings (remontée des fleuves par les drakkars), des Sarrasins et des Hongrois, le développement de l'empire chinois sous la dynastie des Song du X e au XII e siècle;

la construction de tunnels ferroviaires et routiers, de péages, à travers les Alpes, etc. modifier L'analyse géopolitique aujourd'hui

facteurs financiers (impôts, taxes...accès aux ressources naturelles et aux matières premières; maîtrise des techniques (navigation, aéronautique et espace#;


http://fr.wikipedia.org/wiki/Radioactivit%C3%A9

du réarrangement des charges internes du noyau nouvellement formé, ou bien de la couche profonde du cortège électronique perturbé,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Greenpeace

Ses recettes proviennent des dons de ses adhérents et de fondations modifier Les valeurs fondamentales de Greenpeace


http://fr.wikipedia.org/wiki/Stockholm

Le 1 er août 2007, a été instauré de façon permanente un système de péage urbain semblable à celui de Londres. Il comporte 18 points d'entrée


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pollueur-payeur

quotas, restrictions d'utilisation et autres réglementations directes), d'instruments économiques (redevances, subventions, systèmes de consignation, création de marchés, incitations à la mise en conformité),

qui a établi un système de redevances de pollution comme de prélèvement de la ressource en eau dans le cadre du système des agence de l'eau

Mais cet obstacle n'est pas insurmontable comme le démontre la solidité du système des redevances des agences de l'eau institué dès 1964

Un exemple remarquable de principe pollueur-payeur était la taxe à l'essieu: on sait en effet que l'usure de la route par un camion,

On a déterminé donc pour les camions une taxe proportionnelle à la cinquième puissance du poids par essieu

Cette taxe, bien qu'ayant gardé le même nom, ne dépend plus aujourd'hui directement du poids par essieu,

Un exemple contemporain est la Redevance poids-lourds liées aux prestations pratiquée en Suisse, nommée la RPLP

La RPLP est une taxe prenant en compte le poids total du véhicule, son type et les kilomètres parcourus en Suisse

fr) Conseil des impôts, Fiscalité et environnement. 23ème rapport au Président de la république, Direction des Journaux officiels, Paris, septembre 2005 lire en ligne (fr) La redevance sur le trafic des poids lourds


http://fr.wikipedia.org/wiki/Claude_All%C3%A8gre

Il a pris position contre l'instauration d'une taxe carbone, y voyant une initiative catastrophique pour notre pays. Elle serait inutile climatiquement, injuste socialement, nuisible économiquement 36,37

"#La croisade de Claude allègre contre la taxe carbone, leparisien. fr, 23 août 2009.##http://www. liberation. fr/terre/0101593621-allegre-nicolas hulot-est-un-imbecile#http://www. marianne2. fr/Allegre-Hulot-est-un-marchand-de-soupe-inculte-a182580. html


http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture_intensive

ou les déséquilibres induits par certaines taxes ou protection de marchés, ou surtout par les subventions massives donnée à l'agriculture industrielle des pays riches


http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_Copenhague

Un groupe de travail devra début de 2010 proposer des financements innovants (Taxe tobin, taxes sur le fuel maritime).

et les taxes de toutes les nations qui auront signé le traité de Copenhague 40 Des journalistes conservateurs en Australie,


http://fr.wikipedia.org/wiki/Ballon-sonde

et emportent des charges importantes en haute altitude. On utilise l'hydrogène dans les postes éloignés,


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergie_solaire_photovolta%C3%AFque

de panneaux solaires photovoltaïques 2. 1. 5...mais aussi 2. 2 Prix des équipements (hors taxes) 2. 3 Prix du kwh 2. 3. 1 Éléments de rentabilité d'une installation

modifier Prix des équipements (hors taxes Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2010

et charges tels l'exploitation et la maintenance, la location de la toiture si applicable, la prime d'assurance, les frais généraux, la taxe professionnelle, les dotations aux amortissements et aux provisions, la variation du BFR et l'impôt sur les sociétés

Les auteurs de ce même rapport ont chiffré les charges supplémentaires pour les ménages occasionnées par l'achat de la production photovoltaïque à la hauteur de 60 euros par an pour un ménage se chauffant à l'électricité 12

on s'attend à une hausse du prix de l'électricité fossile et nucléaire (hausse du prix du combustible à cause du rapprochement du pic de production, taxe carbone, nouvelles exigences de sûreté et retraitement nucléaire#)et une baisse du prix de l'énergie photovoltaïque


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie

d'abord et avant tout de faire rentrer des impôts. C'est parce qu'il ne put réformer la taille réelle,

l'agriculture étant pour de ce fait la base de toute richesse N 1. Ils préconisaient le remplacement administrativement coûteux du recouvrement de l'impôt par une taxe unique sur les revenus des propriétaires fonciers.

Les variations d'un tel impôt foncier ont été reprises ultérieurement par certains économistes (y compris par Henry George un siècle plus tard) du fait de la relative faiblesse de distorsion de cette source de recettes fiscales.

La politique budgétaire consiste à utiliser les leviers de l'imposition et des dépenses publiques.

Elle peut prendre la forme d'une baisse de l'imposition ou d'une hausse de certaines dépenses.

Ce dernier terme désignant en français les modifications de l'imposition, la (redistribution, etc. de façon à modifier les comportements individuels (encouragement au retour à l'emploi par un impôt négatif, crédit d'impôt en faveur de la recherche etc

En raison de la difficulté d'anticiper la conjoncture économique, de la lenteur d'action de la politique budgétaire,

les recettes fiscales sont moins bonnes (l'État prélève donc moins) tandis que les dépenses augmentent (allocation chômage, etc.),

comment les mécanismes d'un système donné, les impôts et les subventions, les obligations et les devoirs, etc.

dont les coûts sont financés par les impôts et les emprunts publics. De manière plus large, l'économie publique intègre aussi la production de biens marchands par les entreprises publiques.

et de l'incidence des impôts et taxes sur l'efficacité économique et la distribution des revenus

taxation, dans History of Political Economy Economics, vol. 37, n o 4, 2005 (en) J. R. Hicks, Mr.

#Richard Cantillon, Essai sur la nature du commerce en général, 1755#Thomas Robert Malthus, Principe d'économie politique, 1820#David Ricardo, Principes de l'économie politique et de l'impôt, 1817, Traduit en français par MM


http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_%C3%A9conomique

en baissant les droits de douane. Après l'Uruguay Round, le GATT se transformera en Organisation mondiale du commerce (OMC), en 1994

qui vise à compenser la perte des recettes à l'exportation subie par tous les pays ACP.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Lobbying

en économisant des millions de dollars d'impôts. L'un des groupes de pression parmi les plus célèbres est la National Rifle Association

La loi québécoise encadre les activités de lobbyisme pratiquées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.

Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée une personne par l'Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d'influence faites auprès des titulaires de charges publiques.

soit les citoyens, les titulaires de charges publiques et les lobbyistes, a été mise au point dans le contexte du plan d'action stratégique du CLQ établi sur quatre ans.

Des avis, des ordonnances de confidentialité et une veille législative et technologique permettent d'augmenter l'efficacité des interventions du CLQ auprès des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens. citation nécessaire

et d'intervenir régulièrement auprès des titulaires de charges publiques. citation nécessaire L'établissement d'un lien de confiance entre la population du Québec et ses titulaires de charges publiques et des institutions dont ils sont responsables dépend du respect par les lobbyistes d'un code de déontologie.

Tout indique que dans un avenir rapproché, l'expérience démontrera que la transparence procure même des avantages appréciables aux acteurs concernés. citation nécessaire


http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_consommation

Leur consommation Leurs impôts et taxes Leurs remboursements d'emprunts Leur constitution d'épargne et leurs investissements (immobiliers...

salaires nets des cotisations sociales, revenus mixtes pour les indépendants professions libérales BIC/BNC/BA (bénéfices industriels et commerciaux/non commerciaux ou agricoles) et des revenus de la propriété (dividendes, intérêts et loyers.

et déduire les impôts directs. On obtient ainsi le montant total des ressources qui restent à la disposition des ménages


http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_%C3%A9cologique

Instaurer des taxes sur les produits pétroliers. Encourager les énergies renouvelables. Agriculture: Concilier la production agricole avec le respect de l'environnement, le travail paysan, la qualité des produits et la santé.

Création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable Instauration d'une taxe carbone en croissance régulière Réorientation des subventions agricoles vers une agriculture de qualité Systématisation des procédures de démocratie participative Mise en place

(UDF) Nicolas Miguet (Rassemblement des contribuables français) Nicolas Sarkozy (UMP) Jean-christophe Parisot (Force citoyenne) Rachid Nekkaz (Club des élus) Jean-michel Jardry (Centre


http://fr.wikipedia.org/wiki/Barack_Obama

Son financement devrait être assuré par des taxes sur les revenus élevés et la baisse des dépenses de soins 113

un élargissement de l'assiette de l'impôt et une réforme du programme des prêts aux étudiants, doit être renvoyée de nouveau à la chambre pour faire l'objet d'un nouveau vote,

des baisses d'impôts massives pour la classe moyenne (pour les personnes gagnant moins de 250 000 $ par an) 122,

le recours au crédit d'impôt pour aider les ménages les plus modestes et a promis de renégocier le traité de libre-échange nord-américain (l'ALÉNA).

Dans leur déclaration de revenus de 2007, le couple Obama a déclaré 4, 2 millions de dollars, provenant largement des droits d'auteur des livres de Barack Obama

Ils ont payé, en 2008,855 323 dollars (environ 647 000 euros) d'impôts fédéraux et 77 883 dollars (environ 59 000 euros) à l'état de l'Illinois et donné 172 050 dollars

Consulté le 8 novembre 2008#Les recettes de la victoire d'Obama: une passionnante étude de Terra Nova par Renaud Revel, journaliste à L'express. Cette participation bat le précédent rercord de 2004

#à et b Les recettes de la victoire d'Obama: une passionnante étude de Terra Nova, L'express, par Renaud Revel.#(

#Obama revendique une baisse des impôts plus juste, Romandie avec AFP, 12 juin 2008#USA/Russie-Bouclier antimissile:

les Obama déclarent au fisc 2, 65 millions de dollars au titre de 2008, France 24, jeudi 16 avril 2009.#


http://fr.wikipedia.org/wiki/Ronald_Reagan

pour les réductions d'impôts; pour un État minimal, sauf en matière de défense; pour une déréglementation en matière de droit des sociétés;

La politique reaganienne, en partie fondée sur la théorie moderne de l'offre (supply-side economics), chercha à stimuler l'économie par des réductions d'impôts massives.

La plupart des économistes s'accordent sur le rôle stimulant d'une baisse de la pression fiscale,

Les baisses d'impôts combinées à une augmentation forte des dépenses militaires conduisirent à un énorme déficit budgétaire et à une augmentation de la dette publique,

D'un autre côté, le déficit fut atténué légèrement par des recettes fiscales en hausse que certains supporteurs du président Reagan attribuèrent à l'application réussie de la politique fiscale prônée par la théorie moderne de l'offre.

Sa redéfinition du conservatisme fiscal fondé sur des baisses d'impôts ne prenant pas en compte l'équilibre budgétaire;

son opposition à l'imposition progressive, aux questions de protection de l'environnement et à l'avortement; l'importance accordée à une opinion publique puritaine (the Moral Majority;


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