| Déontologie (6) |  |
et Éthique (déontologie des affaires, chartes éthiques). De par l'éventail et la transversalité des sujets abordés,
de la prévention et de la précaution Plan National Santé Environnement (France) HQE (Haute qualité environnementale) Déontologie modifier Notes et références
la Loi est assortie d'un Code de déontologie qui s'applique officiellement aux activités de lobbyisme depuis le 4 mars 2004. citation nécessaire
au respect d'un code de déontologie; à la proscription de certains actes. Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée une personne par l'Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d'influence faites auprès des titulaires de charges publiques.
pour parvenir à ses fins, de pouvoirs et de ressources d'inspections et d'enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi et du Code de déontologie. citation nécessaire
L'établissement d'un lien de confiance entre la population du Québec et ses titulaires de charges publiques et des institutions dont ils sont responsables dépend du respect par les lobbyistes d'un code de déontologie.
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