Conseil constitutionnel

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http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_de_2007_en_France

Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la république Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement: Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires

Le 10 mai, le Conseil constitutionnel proclame l'élection du candidat UMP Nicolas Sarkozy avec 53,06%des voix,

La liste officielle des candidats a été publiée par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2007 à 17 heures 30 17

quelques heures plus tard le site du Figaro rapportait la saisine du Conseil constitutionnel par un conseiller régional francilien 48,

Cependant, le conseil constitutionnel a tenu à souligner en commentant aux Cahiers sa décision de déclaration des résultats du premier tour que Il est intéressant de relever

que le Conseil constitutionnel n'a pour le moment aucune jurisprudence concernant un éventuel débats des candidat via Internet.

le Conseil constitutionnel a publié le 29 mars un communiqué rappelant que l'utilisation des machines à voter pour les élections,

le conseil constitutionnel a tenu à souligner en commentant aux Cahiers sa décision de déclaration des résultats du premier tour que Il est intéressant de relever

le Conseil constitutionnel a fait savoir qu'il renonçait à la pratique initiée en 1988 consistant à publier dans ses locaux l'ensemble des parrainages valides 66.

Les formulaires de parrainage signés par les élus sont à retourner au Conseil constitutionnel pour le 16 mars 2007 à 18 heures au plus tard (heure locale du territoire d'où provient la signature du formulaire de parrainage

le Conseil constitutionnel a indiqué que les parrainages ainsi attribués ne seront pris en compte pas tout comme les parrainages ayant donné lieu à contrepartie financière au sujet du Conseil constitutionnel

modifier Les sondages modifier Sondages préalables au premier tour Tableau non exhaustif de sondages visant à observer les évolutions des quatre premiers candidats

Résultats officiels du Conseil constitutionnel: premier tour, second tour modifier Analyse géographique Article détaillé: Structure départementale des votes à la présidentielle de 2007

#Article 1 du Décret n o 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la république#Conseil constitutionnel,

portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la république#Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la république, sur le site du Conseil constitutionnel.#

et b Conseil constitutionnel-Accès aux décisions#Il était des professions de foi#par Loïc Decrauze, 21 avril 2007#Décision du 19 mars 2007 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle, Conseil constitutionnel (France), 19 mars 2007:

lire en ligne sur le site officiel du Conseil constitutionnel; lire en ligne sur légifrance; publiée au Journal officiel du 20 mars 2007.#

#à et b Gérard Schivardi est officiellement candidat du Comité national pour la reconquête des services publics. initié par le PT#Lors de l'élection de 1995,

5 avril 2007#le site du Conseil constitutionnel rappelle que 837 bureaux de vote (un peu plus d'un million d'électeurs) ont utilisé de telles machines au référendum de 2005#http://elections. france2. fr/presidentielles/2007/actu/29633416

et b Voir la page Contentieux des machines à voter sur le site du conseil constitutionnel#a

et b Voir le commentaire du service de presse du conseil constitutionnel selon lequel L'usage des machines à

#L'article aux Cahiers du conseil constitutionnel est disponible en ligne.##Otages: les talibans reportent l'ultimatum"à la fin de l'élection française"sur lemonde. fr#Un soir particulier pour la police, Le figaro, 4 mai 2007.#

#L'article aux Cahiers du conseil constitutionnel est disponible en ligne.##http://www. assemblee nationale. fr/12/cri/2005-2006/20060178. asp:

#Histoire de la publication des parrainages sur le Site web du Conseil constitutionnel.##Europe1 le 1er mars 2007#Vidéo sur Dailymotion#Conseil constitutionnel, Tirage au sort d'une présentation, communiqué du 15 mars 2007

modifier Voir aussi Wikimedia Commons propose des documents multimédia libres sur l'élection présidentielle française de 2007

Conseil constitutionnel. Les resultats des Elections presidentielles 2007, sont disponibles sous la forme cartographique geocodee sur le site suivant Infogeocom,


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