| Conseil général (12) |  |
| Conseil régional (12) | |
| Élu local (33) | |
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ou protéger la ressource en eau. La distribution d'eau potable est gérée un service public au niveau communal ou EPCI,
Aussi convient-il de les intégrer dans l'élaboration des documents de planification urbaine (plans locaux d'urbanisme, cartes communales...
La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une coordination des actions de l'État et des collectivités locales,
Un arrêté préfectoral peut interdire tout acte susceptible de nuire à la zone humide (dont drainage, remblaiement ou retournement de prairie.
les deux lois constitutionnelles publiées, maire-info, lire en ligne: Traité constitutionnel et charte de l'environnement: les deux lois constitutionnelles publiées#http://www. vedura. fr/actualite/6252-espaces verts-certifies-ecologiques#http://www. developpement durable. gouv. fr/Responsabilite-societale-des. html#Exemples
Conseil général de l'environnement et du développement durable; Droit de l'environnement; Charte de l'environnement. Pilotage Aménagement du territoire Tableau de bord prospectif;
intégrale ou non) Forêt communale Forêt privée Forêt de protection En Allemagne, ce sont Markwald Landesherrlichkeit Säkularisierung Privatwald Hauberg Waldinteressentenschaft Kommunalwald Kirchenwald Landeswald Bundeswald Au Canada, le classement des forêt se fait grâce à la nature de l'écosystèmes forestiers déterminé par le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Une station d'épuration communale doit d'abord éliminer les composés organiques avant de pouvoir nitrifier Une troisième étape consiste à dénitrifier les nitrates résultants de la nitrification.
Une solution élégante pour les collectivités locales est de les composter avec les résidus verts ou de réaliser une méthanisation pour produire du biogaz.
ou l'établissement public de coopération intercommunale-EPCI-auquel elle a délégué cette compétence): collecte, transport, traitement,
ou de travail avec des conservatoires et gestionnaires de milieux naturels sont en cours d'expérimentation, de l'échelle communale aux échelles supra-étatiques
fr) Les corridors biologiques, chemins de la vie pour l'Arc alpin (Conseil général de l'Isère, C. G. I.)(fr) Mise en oeuvre des corridors écologiques et/ou biologiques sur le territoire des parcs naturels régionaux (octobre 2005
Econat/Conseil général de l'Isère; 2001). ) Prendre en compte les corridors biologiques (Conseil général de l'Isère; 2005, téléchargeable.
Nature sans Frontières (Dossier pédagogique de la FRAPNA; 2005 (Corridors biologiques ou Campagne pédagogique"Nature sans frontières")Attention passage de faune!;
Corridors biologiques (Cassette vidéo, Région Nord pas-de-calais, 1999/(épuisée) et Rapport Ecotone (Direction Environnement) Les chemins de la vie-Sauvons les corridors biologiques-Cassette vidéo et exposition du Conseil général de l'Isère (Service environnement;
"Econnect-Restaurer les réseaux de vie"organisé par le Cemagref, le Conseil général de l'Isère et l'Université d'Innsbruck:
dont le Conseil régional Rhône-alpes, qui s'étonnent que l'État n'ait pris pas de décisions plus précoces 38.
réaction tardive sur une pollution historique article, Novethic 24/09/2007#Source (CAP 21)# Arrêté préfectoral du 2 avril 2008#parfois orthographié Ascarelle
Les actions à y mener sont définies par des programmes d'actions cadrés par des arrêtés préfectoraux 4
classées par décision en Conseil régional, dont la valeur patrimoniale est de niveau régional; La responsabilité et gestion des six réserves naturelles de Corse ont un nouveau statut depuis la loi Démocratie de proximité (voir aussi l'article détaillé collectivité territoriale de Corse.
et décrit dans l'arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve
L'initiative vient du Conseil régional (ou conjointement de deux conseil régionaux si le territoire de la réserve concerne deux régions
La première RNR nouvelle (RNR de l'étang d'Amel, 146 ha) a été créée par décision du Conseil régional de Lorraine, en juin 2006
La région Ile-de-france a l'ambition de créer de 20 à 25 réserves régionales, de sa propre initiative
Des atlas ou cadastres des pollutions se mettent peu à peu en place aux échelles communales à mondiales pour certains polluants,
puisque la puissance minimale et maximale y sont fixées par l'arrêté préfectoral de création de la ZDE.
l'arrêté préfectoral Actuellement, en général, seuls trois polluants sont réglementés via les arrêtés préfectoraux évasif NO 2=dioxyde d'azote SO 2=dioxyde de soufre O 3=ozone avec deux types de niveaux de pollution
le seuil de recommandation et d'information le seuil d'alerte Seul le second seuil entraîne obligatoirement des mesures d'abattement de la pollution,
que seul le préfet a l'autorité d'imposer (par arrêté préfectoral). Ces mesures peuvent concerner,
#Philippe Richert, vice-président du Sénat, Président du conseil général du Bas-rhin#http://www. developpement durable. gouv. fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/12 02 2008 -Qualite de l air cle0925b4. pdf communiqué de presse interministériel du mardi
#La plupart des Conseils régionaux, et quelques conseils généraux et municipalités offrent aussi des subventions. Le principe du tarif d'achat (prix du kwh électrique renouvelable fixé à l'avance pour une durée déterminée) a été retenu pour soutenir les producteurs
et investisseurs et encourager l'émergence de nouvelles technologies. La révision à la hausse de ces tarifs le 10 juillet 2006 rend les professionnels optimistes sur le développement de l'électricité renouvelable, en particulier du photovoltaïque.
notamment en plastique (à l'époque ceux-ci n'étaient exploités pas encore par les filières des collectivités locales) mais aussi en liège.
mais par division communale Par extension, Bruxelles peut également désigner, en général en dehors de la Belgique et par métonymie, des Institutions européennes (le plus souvent, la Commission européenne
Musée Alice et David Van Buuren Musée Charlier Musée communal des Beaux-arts d'Ixelles Baiser de Bruxelles
Les communes sont invitées à produire un maillage communal à connecter au maillage régional, notamment dans les"zones de verdoiement prioritaire",en centre-ville.
Chantal Akerman (1950-),cinéaste Jules Anspach (1829-1879), bourgmestre de 1863 à 1879, surtout connu pour avoir accompli le voûtement de la Senne et le percement des boulevards centraux,
il y fait également allusion dans Les bonbons Charles buls, bourgmestre de 1881 à 1889, connu pour sa politique de préservation et de restauration du patrimoine bruxellois et de défense de l'enseignement public Annie Cordy (1928-),chanteuse et actrice Lara fabian
et d'inviter les collectivités locales à faire de même. Ils suggèrent aussi de renforcer la présence française dans les démarches européennes et internationales en la matière".
puis Agora 21, quelques collectivités (Conseil régional Nord Pas de calais, Ville de paris, puis certains conseils généraux (Conseil général du Nord), encouragés par la DATAR
qui le cite en exemple de bonne pratique mais sans cependant l'utiliser. Il est publié tous les deux ans par l'association WWF, dans le Rapport Planète Vivante.
l'État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés Ces groupes étaient Groupe 1:
présidente du Conseil général de La Réunion, est organisé en 7 ateliers selon les titres du plan vers un Outre-mer exemplaire (énergie, déchets, risques naturels, biodiversité et ressources naturelles, pollutions et santé, activités extractives
-un portail unique pour les ONG, collectivités locales, entreprises Hubert Reeves et diverses associations (dont FNE) insistent sur la nécessité d'un financement raisonnable de l'État.
Conseil général de l'environnement et du développement durable; Délégation interministérielle au développement durable; Droit de l'environnement; Charte de l'environnement.
255 maires représentant 46,6 millions d'Américains ont décidé de respecter les principes du protocole de kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre de 7%par rapport à 1990 d'ici à 2008-2012.
L'U s. Mayors Climate Protection Agreement, lancé à l'initiative du maire de Seattle, est un accord
plus de 850 maires américains 22 l'avaient signé, parmi lesquels figurent les maires de New york, Los angeles, Chicago, Dallas, Philadelphie, Atlanta, Boston, Détroit, Denver, Washington, Miami, Los angeles, San francisco 23,
qui sont les villes les plus peuplées du pays modifier La Russie Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le 30 septembre 2004, la Douma le 22 octobre et Vladimir Poutine le 5 novembre
255 maires représentant 46,6 millions d'Américains ont décidé de respecter les principes du protocole de kyoto en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre de 7%par rapport à 1990 d'ici à 2008-2012.
L'U s. Mayors Climate Protection Agreement, lancé à l'initiative du maire de Seattle, est un accord
plus de 850 maires américains 22 l'avaient signé, parmi lesquels figurent les maires de New york, Los angeles, Chicago, Dallas, Philadelphie, Atlanta, Boston, Détroit, Denver, Washington, Miami, Los angeles, San francisco 23,
qui sont les villes les plus peuplées du pays modifier La Russie Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le 30 septembre 2004, la Douma le 22 octobre et Vladimir Poutine le 5 novembre
Analyse du fonctionnement écologique du territoire régional par l'écologie du paysage, Biotope-Greet Nord-pas-de-calais, Diren Nord Pas de calais, Conseil régional Nord Pas de calais, MEDAD (Mise en ligne avril 2008
Analyse du fonctionnement écologique du territoire régional par l'écologie du paysage, Biotope-Greet Nord-pas-de-calais, Diren Nord Pas de calais, Conseil régional Nord Pas de calais, MEDAD (Mise en ligne avril 2008
Cependant, en Flandre par exemple, des mesures de salubrité 9 sont prises par les magistrats (équivalent du maire) de différentes villes
L'actuelle maire de Stockholm est Sten Nordin du Parti du rassemblement modéré depuis le 28 avril 2008.
mais désignés par le Conseil municipal 6. La répartition des sièges se fait en fonction des résultats électoraux de l'ensemble de la ville lors des élections communales.
Les autorités communales y interdisent la rénovation des bâtiments et les achètent sur toute une zone proche de la gare centrale,
Syndrome de Stockholm Jeux olympiques d'été de 1912 Stockholm, album du chanteur français Jean-louis Aubert Annika Billström, maire de 2002 à 2006 modifier Liens externes
Son maire est, depuis le 1 er janvier 2010, le social-démocrate Frank Jensen Sommaire 1 Géographie 1. 1 Climat 2 Population 3 Économie 4 Transports 4. 1 Le vélo 4. 2 Les transports en commun 4. 3 La voirie
le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales; le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de L'union;
Gross domestic product (2009)# Sur cette question voir notamment La France, collectivité locale de L'union européenne, Joël THALINEAU, Revue politique et parlementaire 979 (1995) 56-63.#
Joël Thalineau, La France, collectivité locale de L'union européenne, Revue Politique et Parlementaire 979 (1995) 56-63.
conseiller régional de Languedoc-roussillon 1992-1997: président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières 1995: membre de l'Académie des sciences 4 juin 1997-27 mars 2000:
et de subventions notamment portés par l'Ademe et les conseils régionaux). La loi encourage le recyclage des déchets
dans des conditions précisées par des arrêtés préfectoraux. La méthanisation est parfois possible. modifier Elimination Certains DIS (Déchets Médicaux Spéciaux,
femmes, jeunes et enfants, populations autochtones, ONG, collectivités locales, syndicats, entreprises, chercheurs et agriculteurs. La Conférence de rio a vu également l'adoption de la Convention sur le Climat,
femmes, jeunes et enfants, populations autochtones, ONG, collectivités locales, syndicats, entreprises, chercheurs et agriculteurs. La Conférence de rio a vu également l'adoption de la Convention sur le Climat,
femmes, jeunes et enfants, populations autochtones, ONG, collectivités locales, syndicats, entreprises, chercheurs et agriculteurs. La Conférence de rio a vu également l'adoption de la Convention sur le Climat,
Des gouvernements ou des collectivités locales peuvent s'organiser également en lobbies ou recourir à des cabinets de lobbying pour faire valoir leurs point de vue et intérêts auprès d'autres autorités politiques, élus et institutions (exemple:
des Conseils régionaux auprès du Parlement européen, des pays auprès de l'ONU ou du Fonds monétaire international. Pour certains auteurs,
Michelle Robinson-Obama est alors une avocate renommée, figure influente du Parti démocrate local et proche du maire de Chicago, Richard M. Daley.
les entreprises et les collectivités locales et contribue à la culture du risque par sa présence dans des manifestations professionnelles et grand public et la mise à disposition de documents scientifiques et techniques.
Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires
Clémentine Autain (maire-adjointe apparentée PCF de Paris) José bové (ancien porte-parole de la Confédération paysanne) Marie-george buffet (secrétaire nationale du PCF) Patrick Braouezec (député PCF de la Seine-saint-denis) Julien
quelques heures plus tard le site du Figaro rapportait la saisine du Conseil constitutionnel par un conseiller régional francilien 48,
prises sous la pression du Parti socialiste 60 via l'Association des maires de France (AMF), par la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle le 29 mars,
et par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 avril, lui interdisant l'utilisation du slogan candidat des maires dans toute déclaration et tout document électoral;
députés, sénateurs, maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-pierre-et-miquelon ou du conseil
Ces parrainages, dans un réservoir d'environ 45 000 dont 36 000 de maires, doivent venir d'au moins trente départements
et exerceraient des pressions sur les maires de petites communes pour qu'ils ne donnent pas leur signature.
sur les maires qui souhaitent le parrainer, par des dirigeants politiques de régions ou départements
maire, a placé sa signature sur un site de vente aux enchères. L'enchère a été remportée à 1 550#par Rachid Nekkaz.
Un maire d'une commune d'Ille-et-vilaine a fait de même et le sort a désigné Arlette Laguiller.
#Dans certaines grandes villes, un arrêté préfectoral a pu être pris pour que la consultation soit prolongée jusqu'à 20 heures (Code électoral, art.
La Commission a garanti (lors de la 2nde réunion de la Convention des maires, 4 mai 2010) de débloquer les fonds du Plan de relance économique non utilisés jusqu'à maintenant (114 millions d'euros) pour soutenir via la BEI davantage de projets dans ce domaine
un mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale (régions et villes dont plus de mille avaient fin 2009 déjà signé le pacte des maires) dans le domaine de l'énergie,
de débats ou de campagnes de sensibilisation Suivre les engagements et les actions de l'Etat et des collectivités locales en ce qui concerne la lutte contre l'effet de serre.
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