| Assemblée nationale (24) |  |
| Législature (8) | |
| Sénat (55) | |
| Assemblée nationale (24) | |
| Législature (8) | |
| Sénat (55) | |
2008#Colloque organisé à l'Assemblée nationale le 12 mars 2009, à l'initiative de la Fondation France-Libertés,
Le rapport du Sénat sur L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005,2050 et 2100.
l'autre choc, Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 28 mars 2007.
Le rapport du Sénat sur L'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact possible sur la géographie de la France à l'horizon 2005,2050 et 2100.
l'autre choc, Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 28 mars 2007.
et b TIITRE VII Trame verte et trame bleue, voir page 151 du texte de loi (version finale, sur le site de l'Assemblée nationale
Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 30 mai 2002 la Recommandation 2002/413/CE relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Il regroupe 72 membres nommés pour cinq ans (parlementaires, élus des collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer, représentants des milieux socio-professionnels,
ce rapport intitulé Notre avenir à tous est soumis à l'Assemblée nationale des Nations unies en 1986#L'équité est l'un des principes du développement durable,
ou le niveau de sanctions et le propriétaires d'une cargaison et les sociétés de classification pourront également être poursuivis, à la demande du Parlement
En France, la loi Grenelle II prévoit 8 qu'un rapport du Gouvernement au Parlement portera sur l'évaluation des puits de carbone retenu par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires (art 83
#Rapport d'étape du Sénat français: La biodiversité, l'autre choc (33 pages, par l'OPECST)# Données du TREES#Source FAO (Extrait du résumé des conclusions de l'Evaluation des ressources forestières mondiales 2005, étude la plus complète à cette date
le"Grenelle 1",adopté en 2008 par le Parlement, fixe les grands objectifs de la politique environnementale française;
qui n'est d'ailleurs pas toujours bien assuré comme l'a rappelé le Sénat encore récemment 14 modifier Aux États-unis
Le 7 mai 2008, une proposition de loi émanant du député UMP Eric DIARD tendant à rationaliser l'éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l'Assemblée nationale. 1#La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, S. Maljean-Dubois, Analyses
Mise en oeuvre de la Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification du point de vue parlementaire. Évaluation critique et enjeux, Bonn 2007 (http://www. unccd. int/parliament/docs/COP8MADRIDFRE. pdf) modifier Liens externes
OCDE, 2002,180 pages#Résolution du Parlement adoptée à l'unanimité le 03.02.2009, telles que proposées dans le rapport 2008/2210 (INI) du 5 décembre 2008#Objectifs présentés lors de la conférence de haut niveau sur la biodiversité à Athènes les 26 et 27 avril 2009,
plate-forme d'information sur les actions entreprises par la France en matière de biodiversité. fr) L'Homme et la Biodiversité, Muséum national d'Histoire naturelle (fr) pdf Texte de la convention sur la diversité biologique (fr) pdf Rapport d'étape du Sénat français:
La biodiversité, l'autre choc (33 pages, par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) modifier Listes de liens
Fin 2008, un rapport du Sénat intitulé Marée amère; Pour une gestion durable de la pêche 23 réalerte avec force sur la gravité de la situation,
La loi Grenelle II prévoit que le Gouvernement transmet chaque année au Parlement et rend public un rapport sur le suivi des usages agricoles et non agricoles des produits phytopharmaceutiques en France,
Une enquête parlementaire à la Chambre haute du parlement de Nouvelle-galles-du-Sud, un État d'Australie;
#Sénat, 6 avril 1978, Propositions de loi ou de résolution dont M. Félix CICCOLINI est l'auteur:
et confirmé par le Sénat américain, membre du Cabinet présidentiel. L'administrateur actuel est Lisa Jackson depuis le 20 janvier 2009.
#Philippe Richert, vice-président du Sénat, Président du conseil général du Bas-rhin#http://www. developpement durable. gouv. fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/12 02 2008 -Qualite de l air cle0925b4. pdf communiqué de presse interministériel du mardi
Elle est le siège des gouvernements et parlements de plusieurs des entités fédérées qui composent la Belgique,
mais qui sont soumises à l'autorité du gouvernement et du parlement de la ville région.
s'agglomèrent autour de cette commune centrale pour former une ville de 19 communes comptant, en 2010, sous l'autorité de son propre gouvernement et de sa propre assemblée parlementaire, un peu plus d'un million d'habitants,
Elle est le siège des gouvernements et parlements de plusieurs des entités fédérées qui composent la Belgique
Elle a obtenu son propre parlement régional, avec une représentation minimale garantie pour les Flamands (17 des 89 sièges, environ un cinquième),
Dans les faits, le travail parlementaire se fait à Bruxelles, les députés n'allant à Strasbourg
Le Parlement de Strasbourg a donc un rôle principalement symbolique auquel tient particulièrement la France. Néanmoins,
de nombreux députés et fonctionnaires militent pour fusionner les deux sièges du Parlement au siège unique de Bruxelles, ce
Le Parc de Bruxelles, entre le Palais Royal et le Parlement. l'avenue Louise et la Porte de Namur:
Consulté le 2009-01-17#La Constitution belge (Art. 4), Sénat (Belgique), 2007-05-15.
Région#Parlement#Gouvernement#Communes#Ministre-Président Voies Grand-place#Petite ceinture#Rue de la Loi#Avenue Louise#Moyenne Ceinture#Avenue de Tervueren#Ring
Atomium#Basilique du Sacré-coeur#Berlaymont#Bourse#Espace Léopold#Galeries royales#Hôtel de ville#La Monnaie#16, rue de la Loi#Palais royal#Parlement fédéral#Serres royales#Stade Roi baudouin
le Parlement"rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes
et validé le 11 février 2009 par le Sénat en première lecture; la deuxième lecture a eu lieu en juin 2009 à l'Assemblée,
avant que cette loi-cadre ne soit adoptée définitivement par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le 23 juillet 2009.
En 2009, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné plusieurs acteurs du secteur de l'agroalimentaire à ce sujet.
Le jeudi 6 décembre, le parlement a voté la mise en place en 2008 d'un système de bonus et de malus à l'achat de voiture neuve,
le Gouvernement et le Parlement trancheront a-t ajouté-il. Dans son discours du 25 octobre le Président de la république a globalement repris le contenu du rapporteur général,
projet de loi visant à appliquer concrètement le Grenelle I. Le Sénat étudiera ce projet à partir de septembre 2009
en) Images du cadmium sous différents formes Rapport du Sénat français Effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé-rapport 261 (2000-2001)- Office parlementaire d'évaluation des choix
En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur du protocole 14.
Le 30 août 2006, le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie pour diminuer la production de gaz à effet de serre,
Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le 30 septembre 2004, la Douma le 22 octobre et Vladimir Poutine le 5 novembre
En 1997, le sénat américain a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. Pas un seul sénateur démocrate n'a voté en faveur du protocole 14.
Le 30 août 2006, le gouverneur Arnold Schwarzenegger signe un accord avec le Parlement de Californie pour diminuer la production de gaz à effet de serre,
Après plusieurs années d'hésitation, le traité a été adopté par la Russie à l'issue d'une triple ratification, le conseil des ministres russe le 30 septembre 2004, la Douma le 22 octobre et Vladimir Poutine le 5 novembre
Europe (Bretons, Catalans, Flamands, Ligue du nord, Savoie, Wallons D. O. M voir les états généraux de l'outre-mer;
Ces militants se sont retrouvés en 2006 lors des États généraux de la décroissance équitable à Lyon. Ils comptent aussi parmi les organisateurs du contre-Grenelle de l'environnement.
#Rapport d'information n°392 auprès du Sénat (2002-2003) intitulé La diffusion de la culture scientifique.#
Rapport de la commission d'enquête du Sénat-La catastrophe de l'Amoco cadiz Hachette littérature, 1978 (ISBN 2-01-005781-3) Pour les données techniques:
Elle est le siège du gouvernement et du parlement suédois, ainsi que le lieu de résidence officielle du roi Charles XVI Gustave
1 Toponymie 2 Géographie 2. 1 Situation 2. 2 Climat 2. 3 Les principaux quartiers 3 Politique 3. 1 Parlement 3
Comme toutes les communes suédoises, Stockholm est dotée d'un parlement et d'un gouvernement modifier Parlement
Le parlement de la ville (kommunfullmäktige en suédois) est l'organe politique le plus important de la ville de Stockholm.
Il compte 101 membres élus au système proportionnel pour quatre ans Après les élections de 2006, la répartition des sièges est la suivante:
Le bâtiment du parlement de Suède modifier Culture Capitale de la Suède, Stockholm abrite une grande partie des principaux lieux culturels de Suède,
Copenhague est la ville du parlement national, du gouvernement et de la monarchie danoise. Le premier fort fut bâti dans la ville en 1167
qui en assurent depuis la gestion sous contrôle du Parlement modifier Limites du principe Dans son application concrète, le problème est d'arriver à chiffrer ces externalités négatives,
Parlement Sessions plénières: Strasbourg et Bruxelles 1 Secrétariat général: Luxembourg Président: Jerzy Buzek Conseil européen Siège: Bruxelles (Belgique) Président:
le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale.
Ce nouveau traité a fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens
Jerzy Buzek, actuel président du Parlement Jose manuel barroso, président de la Commission L'union européenne est dotée de sept institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique
les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature;
nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers);
le Parlement et le Conseil de L'union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois,
il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto.
le Parlement acquiert un poids toujours plus important: simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil.
En France, l'activité prélégislative de L'union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958 25
Sièges au Parlement jusqu'en 2014 Sièges au Parlement jusqu'en 2014 en%du total
Sièges au Parlement après 2014 Sièges au Parlement après 2014 en%du total Voix au Conseil
Voix au Conseil%du total Population Allemagne 1957 0 99 0 12,61 %00 96 00 12,78
%0 29 00 8, 41 %0 82 046 000 France 1957 0 78 00 9, 93
en comptant le président du Parlement). Comme il n'est entré pas en vigueur à temps pour les dernières élections européennes (du 4 au 7 juin 2009),
de plus, le monopole de jure de l'initiative de la Commission sur certains dossiers ne correspond pas à un monopole de facto dans la mesure où le Parlement et le Conseil de L'union,
%L'absence de structure formelle de concertation entre le Parlement européen et les parlements nationaux est contestée
puisqu'elle induit une perte de souveraineté des parlements nationaux sur la législation de leur État, au profit de celle du Conseil de L'union européenne et du Parlement européen.
que peuvent exercer les parlementaires européens. Ce rapport préconise que le Conseil d'état soit saisi quant au contenu juridique des textes en cours d'élaboration au plan européen
à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu'il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l'europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen.
Gross domestic product (2009)# Sur cette question voir notamment La France, collectivité locale de L'union européenne, Joël THALINEAU, Revue politique et parlementaire 979 (1995) 56-63.#
Joël Thalineau, La France, collectivité locale de L'union européenne, Revue Politique et Parlementaire 979 (1995) 56-63.
Relations avec le Parlement Daniel vaillant (1997-2000)# Jean-Jack Queyranne (2000-2002 Fonction publique, Réforme d'État et Décentralisation
De son côté, Barack Obama a dû prendre en compte l'avis de ses concitoyens et celui du Sénat 34
parlementaire anglais, a dit que les accords préliminaires de Copenhague créeront un gouvernement mondial, sous les auspices des Nations unies,
Le Parlement australien a rejeté par ailleurs le plan gouvernemental, en faveur d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour la seconde fois le 2 décembre.
Le Réseau parlementaire international sur le Tibet a adressé une lettre ouverte pour attirer l'attention sur les glaciers de l'Himalaya, réservoir d'eau de l'Asie,
intégral#Agence france-presse AFP, Le Parlement australien rejette le"plan climat"du gouvernement, dans Google News, 02 décembre 2009 texte intégral#Rtbf. be 01/12/2009 Climat:
Accord in extremis Radio-Canada. ca avec Agence france presse, Associated press et Reuters#(en) Réseau parlementaire international sur le Tibet, An Open Letter to Copenhagen Summit on'Tibet's
député Modem, déclare à l'assemblée nationale en octobre 2008 je propose simplement d'élever Nicolas hulot au rang de père de la Nation,
#Jean lassalle, Assemblée nationale 22 Un éditorial de Thierry Jaccaud, paru dans L'Écologiste début 2007, analyse les propositions de Nicolas hulot. Il les trouve trop restreintes
#Assemblée nationale, deuxième séance du jeudi 9 octobre 2008.##Ne soyez pas timide, M. Hulot! L'Écologiste, n°21, décembre 2006-mars 2007, p. 3.#Hervé Kempf, Nicolas hulot et l'oligarchie, Le monde, 3 octobre 2009.#
Dès 1830, le terme lobby désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les MPS (Members of Parliament.
avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption
Le commissaire au lobbyisme du Québec est nommée une personne par l'Assemblée nationale du Québec pour gérer les communications d'influence faites auprès des titulaires de charges publiques.
et de contrôler les communications d'influence concernant les décisions prises dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.
Le CLQ dépose un rapport d'activité chaque année devant l'Assemblée nationale du Québec dans
de la proposition de résolution n o 3399 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt 19.
Cet évènement avait choqué les parlementaires. La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt a été redéposée sous la treizième législature le 11 septembre 2007 20.
Un groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt 21 a été institué par ailleurs à l'Assemblée nationale sous la coprésidence des députés Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin
Une délégation de l'Asemblée nationale sur les groupes d'intérêt a été confiée par le président de l'assemblée nationale Bernard accoyer, au député et vice-président de l'Assemblée nationale, Marc le Fur,
en vue d'encadrer les pratiques de lobbying à l'Assemblée nationale Le rapport d'information du député Jean-paul Charié début 2008 plaide pour une reconnaissance des lobbyistes d'entreprise, de cabinets ou encore d'organisations professionnelles et non gouvernementales 22
Le 26 octobre 2005, le Sénat a rendu public son rapport sur l'amiante (actuellement responsable de plusieurs milliers de mort annuels sur le seul territoire français). Ce rapport met en exergue le rôle ultra néfaste du CPA, Comité permanent
amiante comme entreprise de lobbying. Source: Rapport du Sénat:##Le drame de l'amiante en France:
comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir#.#Rapport d'information n°37 (2005-2006), réalisé au nom de la mission commune d'information,
déposé le 20 octobre 2005, sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, Sénat, 2005.
Le 7 octobre 2009, le Sénat a publié de premières règles d'encadrement des lobbyistes (incluant un registre obligatoire et la publication des noms des clients des lobbyistes.
Alliance for Lobbying Transparency & Ethics Regulation), auditionné par le Sénat le 29 septembre 2009 23, les juge encore insuffisante,
bien que plus avancées que celles proposées par l'Assemblée nationale. ETAL estime qu'il faut développer l'expertise indépendante, des auditions pluralistes et transparentes de tous les acteurs,
Au Parlement, l'on retrouve des catégories de lobbies plus politiques et abordant des thèmes généraux comme la consommation, l'environnement.
Les parlementaires sont contactés notamment très lorsqu'ils président une des dix-sept commissions. Les groupes de pression leur fournissent parfois même des propositions d'amendements toutes prêtes.
à l'instar du Bundestag, dispose d'un règlement intérieur régissant l'accès des lobbyistes à son enceinte.
#Le terme représentant d'intérêts est utilisé dans la liste officielle des représentants d'intérêts à l'Assemblée nationale française.#YOHO, J.,loc. cit, p. 232-234.
, p. 134#Selon le sociologue Michel Offerlé, le lobbying est le pus souvent employé en France comme une étiquette infamante, cf. Michel Offerlé, Les groupes d'intérêt#Proposition de résolution n o 3399-Assemblée nationale
, 30 octobre 2006#Proposition de résolution n o 156-Assemblée nationale, 11 septembre 2007#Groupe d'études sur les pouvoirs publics et les groupes d'intérêt-Assemblée nationale#Rapport d'information n o 613
de Jean-paul Charié-Assemblée nationale 16 janvier 2008 pdf#a et b Compte-rendu de l'audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying (13 novembre 2009)# Cadre:
Initiative européenne de transparence, initiée en 2005#source: Source: Journal de l'Environnement-jeudi 3 juillet 2008#Registre des représentants d'intérêts-Commission européenne
À titre d'exemple, un rapport d'information au Sénat français Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé, 1 indiquait:
#rapport d'information au Sénat français N°261, déposé le 5 avril 2001#DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application
Représentant du 13 e district au Sénat de l'État de l'Illinois Mandat 8 janvier 1997-4 novembre 2004
il est élu au Sénat de l'Illinois où il effectue trois mandats, de 1997 à 2004.
Il connaît l'échec lors de sa candidature à l'investiture du Parti démocrate pour la chambre des représentants en 2000
mais l'obtient en mars 2004 pour le Sénat des États-unis. Barack Obama se distingue notamment par son opposition précoce à la guerre lancée par George W. Bush en Irak et par le discours
jusque là activement que pour soutenir la candidature de Bill clinton à la présidence des États-unis et celle de Carol Moseley-Braun au Sénat
En 1996, Barack Obama est élu au Sénat de l'État de l'Illinois dans la 13 e circonscription,
quand les démocrates reprennent la majorité au Sénat de l'État Il soutient les législations en faveur de l'extension de la couverture médicale aux plus démunis,
En 2000, il tente de se faire désigner aux primaires démocrates pour être candidat à la Chambre des représentants des États-unis
et approuvée par une large majorité du Sénat des États-unis (dont, notamment Hillary clinton 34), lui servira de référence tout au long de sa campagne pour l'investiture de l'élection présidentielle américaine de 2008 pour contrer ses adversaires
et annonce officiellement sa candidature au Sénat des États-unis en janvier 2003 35 En juillet 2004, il prononce un discours de la Convention démocrate de Boston désignant John kerry comme candidat du parti à l'élection présidentielle.
Barack Obama est élu au Sénat des États-unis avec 70%des voix contre 27%à son adversaire républicain, l'ancien ambassadeur et chroniqueur politique conservateur afroaméricain Alan Keyes.
Barack Obama a prêté serment comme sénateur le 4 janvier 2005 devenant le seul homme de couleur à siéger au Sénat,
Son discours sur l'état de L'union de janvier 2010, venant peu de temps après avoir perdu la majorité au Sénat avec l'élection du successeur de Ted Kennedy au Massachusetts,
La perte de la majorité au Sénat hypothèque la réforme du système de protection sociale Politique étrangère
Cette déclaration a été critiquée par le président du Parlement iranien, Ali Larijani 97 Concernant les relations avec Israël et avec les Palestiniens,
soit presque 11 mois après son investiture et en dépit d'une majorité confortable à la Chambre des représentants,
Le Sénat américain adopta également son propre texte le 24 décembre, après un long débat et de multiples amendements par 60 voix contre 40.
le texte voté par le Sénat est adopté tel quel par la Chambre des représentants par 219 voix contre 212
alors que les législatures de 37 États entament des débats visant à adopter un statut dérogatoire pour ne pas avoir à appliquer la réforme 118.
Puis, le 24 mars, après l'adoption au Sénat de deux amendements déposés par les républicains concernant des vices de procédure
la loi de conciliation, adoptée par la chambre des représentants pour appliquer la nouvelle loi et qui prévoit notamment une extension des subventions fédérales,
Toute la réforme comprenant le texte originel du Sénat et la loi de conciliation sont adoptés le 25 mars 2010 120.
Faute de majorité de 60 voix au Sénat, l'examen du projet de loi sur l'énergie, adopté par la Chambre des représentants en 2009,
le président américain décide, avec l'accord du sénat, l'envoi de 30 000 soldats américains pour poursuivre la Guerre d'Afghanistan de 2001 139.
-guerre d'Hillary clinton au Sénat en octobre 2002#(en) Barack Obama, Defining Moments: An early defeat launched a rapid political climb sur le site du Boston globe#Vidéo du discours The Audacity of Hope sur le site de L'express.#(
Issues In Higher Education (formerly Black Issues In Higher Education)# Les sénateurs noirs de l'histoire du Sénat américain#Obama entre dans la course, L'express avec Reuters, 12
Département de l'Énergie des États-unis. Consulté le 06-06-2009#Le Sénat inflige un revers à Barack Obama sur le climat (Corine Lesnes),
Sénateurs représentants l'Illinois au Sénat des États-unis Class 2 Thomas#Mclean#Baker#Robinson#Mcroberts#Semple#S. Douglas#Browning#Richardson#Yates#Logan#Davis#Cullom#Lewis#Mccormick#Deneen#Lewis#Slattery#Brooks
Democratic Congressional Campaign Committee#Democratic Senatorial Campaign Committee#Democratic Governors Association#Democratic Legislative Campaign Committee#National Conference of Democratic Mayors
liée à la Guerre en Irak Personnalité politique afro-américaine Président des États-unis Sénateur de l'Illinois Membre du Sénat de l'État de l'Illinois Victime d'une tentative de meurtre Personnalité gauchère Lauréat
et de coopérer avec la Commission parlementaire sur les activités antiaméricaines (House Committee on Un-American Activities) pour révéler l'influence communiste à Hollywood.
Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la république Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement: Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires
v d m L'élection présidentielle française de 2007 pourvoit au remplacement de Jacques chirac à la fonction de Président de la république française. Le président est investi par les Français pour un mandat de cinq ans
#http://www. assemblee nationale. fr/12/cri/2005-2006/20060178. asp: amendement présenté par René Dosière lors des débats à l'Assemblée nationale en vue de l'adoption de la loi organique 2006-404.#
#Histoire de la publication des parrainages sur le Site web du Conseil constitutionnel.##Europe1 le 1er mars 2007#Vidéo sur Dailymotion#Conseil constitutionnel, Tirage au sort d'une présentation, communiqué du 15 mars 2007
Sénatoriales 1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2008 2011 2014 Partielles
qui se réunit en juillet 2009 (législature 2009-2014), et ont été caractérisées par une victoire des partis de droite,
Les députés européens sont élus pour une législature de 5 ans Le nombre de députés européens doit passer, provisoirement, de 785 à 736,
à 754 si le traité de Lisbonne était ratifié pendant la législature, de façon à ne faire perdre aucun député aux États concernés.
Ce dernier traité fixe à 750 (sans compter le président du Parlement) le nombre de députés européens, le chiffre définitif
Selon ses termes, la répartition des sièges est fixée à 750 parlementaires, sans compter le président du Parlement.
Ratifié après cette élection, la taille du Parlement passera à 754 membres, de façon transitoire dès le 1er décembre 2009,
avant de revenir à 751 en juillet 2014 9. Il en résultera 18 députés qualifiés de fantômes
*Partis membres d'une"coordination parlementaire"regroupant les partis nationalistes. 47. Affiliation européenne GACE: Gauche anticapitaliste européenne (extrême gauche.
Liste des parlementaires européens pour la législature 2009-2014 Élections européennes de 2009 en Allemagne Élections européennes de 2009 en Autriche Élections européennes de 2009 en Belgique Élections européennes
Les 3 députés allemands en surnombre resteront bien entendu parlementaires pendant toute la durée de leur élection, jusqu'en 2014.#(fr) Répartition par État membre:
non-inscrit) et le Nouveau Parti socialiste italien (2) ont également rejoint le Pdl pendant la législature.#
Sénatoriales 1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2008 2011 2014 Partielles
< Précédent - Suivant >
Overtext Web Module V3.0 Alpha
Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2010