| Commission européenne (87) |  |
| Conseil de l'europe (14) | |
| Conseil européen (34) | |
| Parlement européen (62) | |
| Traité européen (28) | |
| Union européenne (285) | |
| Commission européenne (87) | |
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sur la planète, Plon, 2007 (ISBN 2259206751)# Plateforme de la recherche scientifique en environnement de la commission européenne#Indicateur clé biodiversité sur le site du ministère de l'environnement#a b c, d, e et f Les perspectives de l'environnement
Consulté le 7 janvier 2010#Déclaration de création de la Convention sur la diversité biologique, Rio le 5 juin 1992#Site de la convention sur la diversité biologique#Définitions selon la banque mondiale#Stratégie sur l'utilisation durable des ressources naturelles de la Commission européenne
d'engagement des candidats#(en) Programme environnemental de Barack Obama aux élections présidentielles américaines#Le centre droit grand vainqueur des élections européennes sur Parlement européen, 8 juin 2009.
Portail Environnement de la Commission européenne Sélection de sites web sur l'écologie, la biodiversité et l'environnement dans le répertoire encyclopédique:
de la Télévision suisse romande)( en) Portail de l'ONU sur l'eau (en) Portail de la CEE-ONU sur l'eau modifier Notes et références
La Commission européenne publie le 29 juin 2007 Un livre vert sur l'adaptation de l'UE au changement climatique 136.
Il prône à la fois l'adaptation et l'atténuation, l'amélioration des connaissances (y compris sur les besoins et coûts d'adaptation-Cf. 7 e programme-cadre de recherche de l'UE (2007-2013)),l'élaboration de stratégies et d'échanges de bonnes
avec le développement d'une solidarité interne à l'UE et avec les pays extérieurs touchés. 50 millions d'euros sont réservés par la Commission pour 2007-2010 pour favoriser le dialogue
rappelons que chaque automobile parcourt en moyenne 15 000 km par an) fut validée par le parlement européen le second semestre 2008 139.
L'UE dispose de ressources en éolien terrestre et offshore (déjà 66%de la puissance éolienne installée dans le monde en 2006, essentiellement au Danemark
L'UE encourage aussi tous les acteurs à préparer leur adaptation au changement climatique 144 modifier Les États-unis
Les États-unis financent avec La chine, le Japon, la Russie et l'UE, le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor),
le CESE répond au mandat donné par le Conseil européen par la création d'un Observatoire#Livre vert de la commission Adaptation au changement climatique en Europe:
language=FR&TYPE=IM-PRESS&REFERENCE=20080526ipr29898#Limites d'émissions de CO 2 des voitures neuves, Europa. eu, 25 Mars 2008#Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL,
La Commission européenne publie le 29 juin 2007 Un livre vert sur l'adaptation de l'UE au changement climatique 136.
Il prône à la fois l'adaptation et l'atténuation, l'amélioration des connaissances (y compris sur les besoins et coûts d'adaptation-Cf. 7 e programme-cadre de recherche de l'UE (2007-2013)),l'élaboration de stratégies et d'échanges de bonnes
avec le développement d'une solidarité interne à l'UE et avec les pays extérieurs touchés. 50 millions d'euros sont réservés par la Commission pour 2007-2010 pour favoriser le dialogue
rappelons que chaque automobile parcourt en moyenne 15 000 km par an) fut validée par le parlement européen le second semestre 2008 139.
L'UE dispose de ressources en éolien terrestre et offshore (déjà 66%de la puissance éolienne installée dans le monde en 2006, essentiellement au Danemark
L'UE encourage aussi tous les acteurs à préparer leur adaptation au changement climatique 144 modifier Les États-unis
Les États-unis financent avec La chine, le Japon, la Russie et l'UE, le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor),
le CESE répond au mandat donné par le Conseil européen par la création d'un Observatoire#Livre vert de la commission Adaptation au changement climatique en Europe:
language=FR&TYPE=IM-PRESS&REFERENCE=20080526ipr29898#Limites d'émissions de CO 2 des voitures neuves, Europa. eu, 25 Mars 2008#Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL,
La commission européenne 4 estime que la dégradation des sols est devenue un problème grave en Europe,
mais qui empire pour chacun des 25 pays de l'UE, en particulier en zone méditerranéenne. 33 millions d'hectares serait concernée en Europe d'après l'ISRIC.
5 millions de sites sont contaminés#potentiellement#par divers polluants dans l'UE-25.45%des sols européens sont aujourd'hui pauvres ou appauvris en matières organiques, surtout dans les pays du sud,
#Corine Land Cover#7, la base de donnée géoréférencée européenne montre de profonds et rapides changements dans l'usage des sols de l'UE:
Ce changement concerne de 0, 3%à 10%du sol, selon les pays de l'UE.
par le Parlement européen du projet d'une#Directive sols#préparé par la commission, fixant un cadre européen de protection et restauration des sols, avec des objectifs et un calendrier,
de la Commission au Conseil, au Parlement européen (PE), au Comité économique et social européen et au comité des régions)# AEE (Agence européenne pour l'environnement), 1995,#L'environnement de l'Europe-L'évaluation de Dobrí#-voir chap. 7 sur les sols
La directive 79/409/CEE du 2 avril 1979, sur la conservation des oiseaux sauvages, déclare#que la conservation a pour objet la protection à long terme et la gestion des ressources naturelles en tant que partie intégrante du patrimoine des peuples européens;#
La directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages prévoit des zones spéciales de conservation baptisé Réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 comprend également les zones de protection spéciale classées par les États membres en vertu des dispositions de la directive 79/409/CEE
#Le 29 mai 1995, la Commission a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides,
Elle rassemblait fin 2008 25 pays (autour de 3 conventions internationales), l'UE, le PNUD et 7 grandes ONG et centres scientifiques.
et la plaisance(+5 à 6%/an en Europe European union Recreational Marine Industry Group (EURMIG), contribution au livre vert de la Commission européenne malgré son coût et le manque de place dans les ports) continue à croître,
Alors qu'OSPAR et la Commission européenne ont été alertée sur ce point, ce problème n'est traité pas dans Le livre vert de 2006.
Le Parlement et le Conseil européens ont adopté le 30 mai 2002 la Recommandation 2002/413/CE relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
L'UE prépare aussi un Réseau européen de données d'observation et de surveillance (EMODNET)
l'UE affiche encore sa volonté de développer le transport maritime et ses ports, comme éléments clés de la chaîne logistique qui relie le marché unique à l'économie mondialisée, avec un objectif de développement soutenable,
dans l'environnement urbain pollué 7. 3 Sur le climat 8 Statistiques mondiales 8. 1 Pays de l'OCDE 8. 2 République populaire de Chine 9 Union européenne 9
modifier Union européenne L'union européenne a enregistré une amélioration nette et globale pour le dioxyde de soufre, le plomb et le monoxyde de carbone (émissions divisées par deux de 1995 à 2004,
20%à 30%des urbains de l'UE-25 sont exposés potentiellement à des taux d'au moins 3 polluants (dioxyde d'azote, PM-10,
Les PM-10 seraient selon l'UE globalement responsable d'une une perte d'espérance de vie de 9 mois (pour les européens de l'UE-25
mais en 2004 15%des écosystèmes naturel ou semi-naturel de l'UE-25 étaient concernés par des retombées acides critiques,
et d'oxydes émis par les véhicules et chaudières ou cheminées. l'UE estimait en 2007 que 47%de ses espaces d'écosystèmes naturels
du développement durable 4. 1 Gouvernance mondiale 4. 2 Gouvernance dans les États 4. 2. 1 Union européenne 4. 2. 2 États-unis 4. 3 Gouvernance
Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du nord, Amérique latine, Asie#),à travers les réseaux territoriaux par exemple;
Union européenne Article détaillé: Politique européenne de développement durable Dans L'union européenne, une partie du droit de l'environnement s'est déplacé progressivement des États membres vers le niveau européen
L'Acte unique européen, en 1987, a transféré à la CEE certaines compétences des États: l'environnement, la recherche et développement,
L'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'amsterdam en 1997,
Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l'économie de la connaissance définie au conseil européen de Lisbonne l'année précédente intégrerait explicitement l'objectif de développement durable.
et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.
et l'UE s'est dotée d'une stratégie modifier Pollution terrigène, via les cours d'eau Cours d'eau chargé de fer
En 1995,109 gouvernements et la Commission européenne se sont engagés à protéger et préserver l'environnement marin contre les effets environnementaux négatifs des activités terrestres
le Parlement européen et le Conseil de l'europe avait annoncé 13 avoir adopté (le 5 mai 2009) une nouvelle directive criminalisant les cas sérieux de pollution
Atmospheric Chemistry and Physics#Communiqué Cordis L'UE s'intéresse à une navigation plus"verte"daté 2008-02-29#Communiqué européen CORDIS du 2008-03-03 intitulé Un projet
Au Sahel, un boisement est considéré comme forêt à partir d'un taux de recouvrement de 10%alors qu'en Europe (définition CEE-ONU/FAO),
tandis que le projet Tropical Ecosystem Environment Observations by Satellite (TREES) 2, fondé en 1991 par la Commission européenne,
dont près 3 milliards#dans l'UE, provenant de six régions où la production de bois est un enjeu important.
Vingt Etats membres de l'UE sont en 2006 encore suspectés d'importer du bois illégal (Finlande, Suède et Royaume-uni en tête.
mais la commission européenne reconnait que Natura 2000 préserve à ce jour surtout des espèces remarquables et pas assez de réseaux de corridors biologiques boisés ni la biodiversité dite ordinaire,
que les lois de quatre pays de l'UE suffiraient -si elles étaient appliquées-à maîtriser l'importation de bois illégaux.
Nature 445: 422-425#Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, Conférence d'Athènes, les 27 et 28 avril 2009
L'UE impose des dispositions plus strictes. 1975: Traité du Rio uruguay qui établit un mécanisme d'information et de consultation publique,
conseil de l'europe Réseau européen de réserves biogénétiques-2 avril 1979: Union européenne: Directive CEE 79/409 dite Directive oiseaux:
désigne les zones de protection spéciale pour les oiseaux rares ou menacés. 23 juin 1979:
Convention de Bonn sur les espèces migratrices regroupées en une liste annexée. Les états signataires doivent:
Conseil de l'europe Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, appelé aussi convention de berne,
elle concerne l'UE et d'autres états européens ainsi que des états non membres mais concernés par certaines espèces migratrices tels le Sénégal, le Burkina faso. objectif:
cette tendance est née du traité de maastricht, s'est développée avec le traité d'amsterdam (1997) et s'est accentuée encore après le sommet de la terre de Johannesburg (2002),
permettant une mise en cohérence progressive du droit de l'environnement en Europe, accompagné par une action de lobbysme des grandes entreprises,
qui se fait après proposition de la commission européenne, dans des comités consultatifs. Ces travaux permettent d'élaborer des livres verts et des livres blancs
Convention de berne à l'origine du réseau Emeraude (Conseil de l'europe, 1979), Directive Oiseaux (Union européenne, 1979) et Directive Habitat (Union européenne, 1992) à l'origine du réseau Natura 2000 (Union européenne, 1992), Maastricht:
taking stock, Council of europe, Nature and Environmen t No. 146,116 pp.#(#ex à Lille, Cf. travaux de Chantal Vanhalluwyn, Faculté de pharmacie, Lille#VAN DER WINDT H. J.,SWART J. A. A.#2008-Ecological corridors, connecting
Directive 67/548/EEC Xn N Numéro index: 602-039-00-4 Classification: R33-N; R50-53 Symboles:
#Directive 2000/60/CE, du 23 octobre 2000 JOCE du 22 décembre 2000#Listes française des secteurs d'activité industrielle des substances dangereuses#directive européenne 91/676/CEE
#que l'objectif global d'enrayer le déclin de la biodiversité dans l'UE d'ici 2010 puisse être atteint#ni même#approché#sans d'#importants efforts supplémentaires tant au niveau communautaire qu'au niveau des États membres#.
L'UE veut combler ses lacunes (en améliorant la transmision des informations envoyées par les états-membres,
L'UE soutient la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) prévue pour 2010
Antonio Machado, Lignes directrices sur les plans d'action en faveur des espèces animales menacées, dans Sauvegarde de la nature, éditions Conseil de l'europe,
dans Sauvegarde de la nature, éditions Conseil de l'europe-La Documentation française, n o 149,13 juillet 2007 (ISBN 978-92-871-6262-5) Il y a de fortes chances
La Commission européenne a présenté le 9 février 2007 un projet de directive visant à condamner de manière uniforme au sein de L'union européenne les crimes environnementaux 11.
-307 p#(fr) Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Parlement européen, 23 octobre 2000.
stratégie pour la protection et l'utilisation durable des sols, Parlement européen. Consulté le 20 octobre 2007#(fr) Synthèse des valeurs réglementaires pour les substances chimiques, en vigueur dans l'eau, l'air et les denrées alimentaires en France au 1er mars 2006, Institut national de l'environnement industriel
du 7 juin 2007#(fr) L'UE s'attaque à la"criminalité environnementale, "dépêche de l'AFP du 9 février 2007#(fr) Bruxelles veut pénaliser les crimes contre l'environnement,
Directive 67/548/EEC F +Numéro index: 601-001-00-4 Classification: F+;+R12 Symboles: F+:
Plus récemment, certains parcs nationaux, pour des actions de protection particulièrement remarquables, ont obtenu le diplôme européen du Conseil de l'europe.
Le coût des pathologies ayant une origine environnementale certaine a été évalué pour l'UE à environ 50 milliards d'#sur 30 ans 5
d'action pour l'environnement (priorités et objectifs environnementaux de l'UE pour 2010 et au delà,,
et représente désormais 12,4%de la production d'ENR (énergies renouvelables) de l'UE, en passe de dépasser la production à partir de biomasse (production:
L'UE a décidé de produire 20%de son électricité en énergie renouvelable, propre et sûre d'ici 2020.
ce qui est une des deux priorités annoncées par le commissaire européen à l'énergie Andris Peibalgs fin novembre 2007.
#Cité des sciences et de l'industrie#Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.
/amodele=affichen&cpsidt=18733061#accord signé par 9 pays de l'UE lors du Conseil de l'énergie a Bruxelles le 7 décembre 2009;
vers un marché commun de l'électricité#BE de l'Ambassade de France en Allemagne du 2/11/2006#A noter
Fishbase, autre grande base de donnée mondiale, développée par le Worldfish Center avec la FAO et de nombreux autres partenaires (dont le Muséum en France), avec le soutien de l'ONU et de la Commission européenne (CE) et d'un consortium de sept grandes institutions de recherche.
La Commission européenne peine à faire accepter par certains États-membres (dont la France) ses propositions de quotas,
Lors du sommet de la terre de 2002, à Johannesburg, les États de l'UE se sont mis d'accord pour fixer l'objectif de reconstitution des ressources halieutiques pour 2015,
2009 04 18)# Scientific Expeditions & Surveys database#page sur le navire Atlantic Dawn#vidéo présentant l'Atlantic Dawn#30 ans pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de reconstitution
Bulletins électroniques d'Allemagne, 27 janvier 2010, Ministère des affaires étrangères (France)# Le rapport (en)# Le point Commission européenne (fr)# Rapport du sénateur Marcel-Pierre Cléach;
ICES Journal of Marine Resources. 62: 577-584#Document d'alerte et de veille (Bio intelligence service) de la commission européenne, intitulé:
En 2007 la France était menacée d'une amende de 28 millions d'euros, par la commission européenne,
Elle regroupe les données issues de la mise en oeuvre de la législation relative aux contrôles de l'UE sur les cultures, les produits végétaux, les semences et variétés végétales, ainsi que des pesticides
-PEST (I, II, III, IV et V)- Physan Pesticides, relatif aux notifications de résidus de pesticides par la Commission européenne et par les administrations compétentes ou autorisées des États membres
Un programme multiannuel de suivi des résidus de pesticides dans les aliments végétaux de la Commission européenne est conduit annuellement,
Les résultats sont disponibles sur le site de la DG Sanco (direction générale de la santé des consommateurs de la Commission européenne:
légumes et céréales placés sur le marché de l'UE, le plus haut niveau de contamination jamais enregistré, selon le rapport de la Commission de Bruxelles mais seulement 4,
#Règlement (CE) n°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux 1;
Produits phytopharmaceutiques (directives européennes 91/414/CEE) 2: les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives
La décision de saisine de la Cour de justice de communautés européennes du 21 mars 2007 est assortie actuellement d'un sursis à exécution.
La commission a décidé le 12 septembre 2007 de suspendre jusqu'à la fin 2009 la saisine de la Cour européenne
que chaque État-Membre de l'UE doit finaliser dans le cadre de la mise en place du futur FEADER (le second pilier de la PAC
puisque le traité d'amsterdam inclut dans ses objectifs l'efficacité environnementale et la recherche et développement. De même, la stratégie de Lisbonne, revue au Conseil européen de Göteborg en 2001 en fonction d'objectifs de développement durable, pousse à des réglementations accrues en matière d'environnement, à travers les livres blancs,
les directives européennes (directives cadre sur l'eau, l'énergie, autres directives relatives aux politiques sectorielles
Le pays dispose du plus grand parc d'incinérateur d'Europe et se place en quatrième position du classement des pays ayant le plus de déchets incinérés dans l'UE réalisé par l'Office européen des statistiques (Eurostat."
L'union européenne (UE) va aussi bientôt proposer des normes à l'échelle européenne, même si la plupart des nations industrialisées d'Europe possèdent déjà leurs propres normes
sur la base des dispositions relatives à la coopération en matière pénale figurant dans le traité sur l'union européenne).
La Commission européenne a présenté en 2007 une nouvelle proposition de directive imposant aux États membres de traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales
en promulguant le 15 juillet 1975 la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets 5. Les États-unis d'amérique acte en 1976 The Resource Conservation and Recovery Act (RCRA), loi fédérale
exploitant l'amplitude des possibilités offertes par l'article 235 du Traité instituant la Communauté économique européenne 8,
Le 15 juillet 1975, est arrêtée la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets 5. Plusieurs fois reprise,
La directive européenne 75/442/CEE est suivie notamment en 1978 de la directive 78/319/CEE du Conseil relative aux déchets toxiques et dangereux 12, en 1984 de la directive 84/631/CEE du Conseil, relative à la surveillance
En 1987, l'Acte unique européen représente un tournant dans la politique environnementale de l'UE.
En 1992 le Traité sur l'union européenne autrement dit traité de maastricht confère à l'environnement le rang de"politique européenne
"En 1999 le Traité d'amsterdam renforce la base juridique de la protection environnementale et inscrit parmi les missions de la Communauté le principe de développement durable défini 12 ans plus tôt dans le rapport Brundtland comme un mode de développement
La politique européenne de l'environnement se base sur l'article 174 du Traité instituant la Communauté européenne
ainsi que de l'exploitation des carrières, couverts par la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive,
En ce même jour du 15 juillet 1975 où est énoncé la Directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets,
Les autorités fédérales de la Confédération suisse#a et b Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets#Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978,
relative aux déchets toxiques et dangereux#Texte de la Convention#Traité instituant la Communauté économique européenne Sixième partie:
en particulier afin de promouvoir le développement durable#Version consolidée du Traité instituant la Communauté européenne#Sixième programme d'action pour l'environnement Synthèse de la législation européenne#Texte de la Convention#Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice)- 3°partie:
Environnement-Article 174-Article 130 R-Traité CE (version consolidée Maastricht)# Directive 2006/12/CE du Parlement européen
du Développement durable et de la Mer CNIID Centre national d'information indépendante sur les déchets (fr) Le rapport Brundtland-texte complet en français-Europa, Synthèse de la législation de l'UE, Gestion des déchets
Union européenne 883 Océanie 441 Amériques centrale et du Sud 416 Autres pays d'Europe 297
c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le propriétaire du véhicule devra s'acquitter d'une majoration de 2#par gramme de CO 2 rejeté
que les pneumatiques contribuent pour 7 g dans le seuil des 120 g/km de réductions des émissions de CO 2 fixé par la Commission européenne pour 2012.
AFNOR. Commission européenne. SA8000. AA1000. Août 2005. Dossier Écologie=X. Une nouvelle équation des savoirs, revue Labyrinthe-atelier interdisciplinaire, n°30,2008.
listés par l'Observatoire de qualité d'air intérieur (OQAI) et le groupe de travail Index 3 de la Commission européenne, avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
entrée en vigueur le 11 juin 2008#Communiqué de la Commission européenne du jeudi 29 janvier 2009 modifier Bibliographie
Union européenne 5, 61 5, 1 5, 5 6, 0 7, 3 8, 5 Allemagne 2, 1
Commission européenne, in Les echos, 18-19 janvier 2008, page 21. modifier Électricité renouvelable dans le monde Capacité installée totale des énergies renouvelables dans les pays leaders
L'incinération des déchets dangereux est l'objet de la Directive n°2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000.
La qualité de l'air est protégée quant à elle par le Règlement du Parlement européen et du Conseil CE 2037/2000 du 29 juin 2000 sur les substances
et par la Décision du Conseil du 25 avril 2002 qui est l'Approbation, au nom de la Communauté européenne,
les seules émissions des navires croisant au large de l'UE 25 émettront plus de SO 2 que toutes les sources terrestres de l'UE-25 6
Union européenne à 27 4063 3979 3988 3926 14,2 +0, 1 -2, 0 dont: Union européenne à 15
3091 3270 3264 3200 11,6 -0, 4 +5, 4 Allemagne 950 811 823 798 2, 9
Autres pays hors UE à 27 3882 2675 2785 9, 9 +4, 1 -28,3 dont Russie
Union européenne à 27 4063 3979 3988 3926 14,2 +0, 1 -2, 0 dont: Union européenne à 15
3091 3270 3264 3200 11,6 -0, 4 +5, 4 Allemagne 950 811 823 798 2, 9
Autres pays hors UE à 27 3882 2675 2785 9, 9 +4, 1 -28,3 dont Russie
#Adoption par le parlement européen#RRIT pollution-actualités-environnement littoral-Ifremer#Ritmer: Présentation Ritmer#texte de loi
Directive 67/548/EEC 1 T N Symboles: T: Toxique N: Dangereux pour l`environnement Phrases R:
L'OMS, l'EPA (Environmental Protection Agency), Santé Canada, la France (en 2003) ou encore l'UE ont fixé la limite de concentration maximum de l'arsenic dans l'eau à 0,
#Adoption par le parlement européen#RRIT pollution-actualités-environnement littoral-Ifremer#Ritmer: Présentation Ritmer#texte de loi
Détail du Parlement européen Le Palais de justice La tour RTBF-VRT Bruxelles b? ys? l (Brussel en néerlandais, Brussels en anglais, Brüssel en allemand) est la capitale de la Belgique 1 (Bruxelles-ville) et l'un des sièges de L'union européenne et de plusieurs de ses institutions.
Par extension, Bruxelles peut également désigner, en général en dehors de la Belgique et par métonymie, des Institutions européennes (le plus souvent, la Commission européenne
la Commission européenne; le Parlement européen, pour ses travaux de commissions et ses sessions additionnelles; le Comité des régions;
le Conseil des Communes et régions d'Europe; le Comité économique et social. C'est également à Bruxelles (Evere)
entre autres, le siège de la Commission européenne et du Conseil de L'union européenne, comportant de nombreux services administratifs gravitant autour de ces deux institutions.
Le Parlement européen a également son siège à Bruxelles pour les sessions extraordinaires et les commissions.
Commission européenne (sculpteur français Bernard Romain), placée au coeur du quartier européen (square Van Maerlant) Etterbeek 46. L'Atomium, monument qui se trouve à Laeken.
-architecte (futur siège du Conseil européen, Résidence Palace, Bruxelles) Cornélie Wouters de Vassé (1739-1802), femme de lettres et traductrice Patrick Lowie (1964-),écrivain et éditeur Marie Warnant (1979-),chanteuse Paul Van Haver né en 1985, Auteur,
en raison de la présence du siège d'institutions comme l'OTAN, la Commission européenne ou le Parlement européen.
Bruxellisation Histoire de Bruxelles Lignages de Bruxelles le Métro de Bruxelles le Sablon Les Serres royales de Laeken Union européenne à Bruxelles modifier Liens externes
Directive 67/548/EEC 4 T +C O Symboles: T+:+Très toxique C: Corrosif O: Comburant
France et UE (utilisable par tous sous réserve que la marque PREV'Air et l'adresse www. prevair. org soient mentionnées explicitement dans toute publication)# Matthew J Strickland,
France et UE (animations utilisable par tous sous réserve que la marque PREV'Air et l'adresse www. prevair. org soient mentionnées explicitement dans toute publication) Fiche internationale de sécurité Fiche toxicologique de l'INRS (fr) Pollution de l'air par l'ozone
la Commission européenne défend une politique volontariste dans le domaine de la RSE ou CSR (Corporate Social Responsibility) via sa Direction générale entreprise 1 depuis son premier livre vert en 2001,
À la lecture de la dernière communication de la Commission européenne de 2006, le Parlement européen a confirmé dans des débats qui se sont tenus le 12/03/2007
Le Parlement européen dans son dernier débat de mars 2007 sur la RSE suite à la communication 2006 de la Commission sur le sujet a souhaité une modification de la directive droit des sociétés dans ce sens.
le Parlement"rappelle à la Commission que le Parlement l'a invitée à présenter une proposition de modification de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité concernant les comptes
Le 15 février 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a tranché en faveur de Helen Steel et Dave Morris,(deux militants écologistes) dans leur bras de fer avec Mcdonald's dans l'affaire du Mclibel.
La Cour européenne des droits de l'homme a considéré que des violations des droits de l'homme avaient été commis à leur encontre
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