| Biocapacité (15) |  |
| Biodégradablilité (78) | |
| Bioremédiation (27) | |
| Capital naturel (41) | |
| Capture du carbone (31) | |
| Corridor biologique (91) | |
| Crime environnemental (30) | |
| Éco-labellisation (7) | |
| Écologie (490) | |
| Écologie du paysage (21) | |
| Écologie politique (19) | |
| Écologie scientifique (11) | |
| Écologique (396) | |
| Écozone (7) | |
| Empreinte écologique (105) | |
| Impact écologique (66) | |
| Réseau trophique (22) | |
De même, certaines organisations demandent que soit développée la notion de crime environnemental, notion diversement définie à travers le monde 137
sur World Ocean Project#(en) Site de la journée mondiale des animaux#a et b Site du réseau de chercheurs francophones en droit de l'environnement#Vers la reconnaissance du crime environnemental?
(en) Article sur l'augmentation de la criminalité environnementale, in Environmental Health Perspectives Volume 112, Number 2 February 2004. fr) CIDCE Centre International de Droit comparé de l'Environnement-ONG scientifique
La Commission européenne a présenté le 9 février 2007 un projet de directive visant à condamner de manière uniforme au sein de L'union européenne les crimes environnementaux 11.
du 7 juin 2007#(fr) L'UE s'attaque à la"criminalité environnementale, "dépêche de l'AFP du 9 février 2007#(fr) Bruxelles veut pénaliser les crimes contre l'environnement,
Crime environnemental-Wikipédia Crime environnemental Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre Aller à: Navigation, rechercher Les marées noires font partie des catastrophes environnementales
qui ont motivé la notion de crime contre l'environnement L'expression de crime environnemental (ou crime contre l'environnement
ou crime écologique) est une notion juridique récente qui même si elle ne possède pas de définition
On peut retenir plusieurs définitions de la notion de crime environnemental L'une philosophique, explique qu'un crime environnemental s'appuie notamment sur le devoir de tous
et chacun de participer à la protection de l'environnement compris comme bien commun contre les atteintes graves réf. nécessaire.
D'après un rapport gouvernemental américain de 2000, un crime environnemental est une activité criminelle entrant dans les catégories suivantes 1:
1 Crime environnemental: concept 1. 1 Contenu variable 1. 2 Idéologies 1. 2. 1 Idéologie anglo-saxonne 1. 2. 2 Prise en compte par le droit français 2 Crime environnemental:
pratique 2. 1 Législations contre les crimes environnementaux 2. 1. 1 Législation européenne 2. 1. 2 Législation française 2. 2 Actions contre les crimes environnementaux 3
Aspects religieux 4 Voir aussi 4. 1 Articles connexes 4. 2 Bibliographie 4. 3 Liens externes 4. 4 Notes et références
modifier Crime environnemental: concept modifier Contenu variable La notion de crime contre l'environnement concerne généralement les domaines suivants
voire de peine de mort dans quelques pays comme En chine pour certains dirigeants ou cadres d'entreprise ou d'administration responsables ou complices de crimes environnementaux jugés très graves
Cette notion de crime environnemental n'est apparue cependant clairement qu'avec le constat d'inefficacité des premières législations environnementales des pays anglo-saxons et européens.
modifier Crime environnemental: pratique modifier Législations contre les crimes environnementaux modifier Législation européenne Une première décision-cadre concernait la criminalité environnementale (adoptée en 2003 par le Conseil,
sur la base des dispositions relatives à la coopération en matière pénale figurant dans le traité sur l'union européenne).
La Commission européenne a présenté en 2007 une nouvelle proposition de directive imposant aux États membres de traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales
que la criminalité environnementale trouve refuge au sein de L'union a insisté le vice président Franco Frathni 7 à cette occasion
) modifier Actions contre les crimes environnementaux Dans divers pays, une police de l'environnement ou des polices spécialisées (police de l'eau, des déchets, etc) se met progressivement en place, y compris au niveau international, au sein d'Interpol
Crime environnemental au Portugal Colloque sur la Charte constitutionnel de l'environnement, 20 et 21 juin 2005, Les Petites Affiches, 07 juillet 2005,134, Page 7-10, lire en ligne.
en) Institut australien de criminologie (en) Environmental Enforcement Agencies (en) International Legal Instruments (en) Exemples de crimes environnementaux modifier Notes et références
#en) Tableau des catégories d'activités criminelles des crimes environnementaux, cité dans International crime threat assessment, rapport du gouvernement américain, décembre 2000.#
et Autres évaluations juridique sur les projets concernant les crimes environnementaux en Europe#(en) Crime environnemental: résumé des actions d'Interpol dans ce domaine, sur http://www. interpol. int#Environmental Crime Prevention Program (ECPP;
programme de prévention contre le crime environnemental)# Le monde, 11 mars 2008 et site#Aucun nouveau péché n'a été inventé in La croix, 11 mars 2008 et sur le site
Portail de l'environnement et du développement durable Portail du droit Ce document provient de http://fr. wikipedia. org/wiki/Crime environnemental
< Précédent - Suivant >
Overtext Web Module V3.0 Alpha
Copyright Acetic, Semantic-Knowledge, 1994-2010